Statuts

SOCIETE DE PNEUMOLOGIE DE LANGUE FRANÇAISE

Article 1

La Société de Pneumologie de Langue Française – Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 – a remplacé ses statuts antérieurs (adoptés le 30 janvier 2021) par les statuts suivants, adoptés à l’occasion de l’Assemblée Générale du 27 janvier 2023.

Chapitre I
Siège, buts et composition de la Société

Article 2

La Société a son siège social à Paris (6^ème), 68 boulevard Saint-Michel. Ce siège social peut être transféré sur décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale. La durée de la Société est illimitée.

Article 3

La Société a pour buts :

d’étudier, dans tous leurs aspects, la prévention et l’éducation thérapeutique dans le cadre des maladies respiratoires et d’apporter ainsi sa contribution, en liaison avec les organismes intéressés :
à la formation et au perfectionnement des pneumologues,
à la recherche en pneumologie (de la recherche clinique à la recherche fondamentale),
à l’information en pneumologie des autres membres des professions de santé,
à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de lutte contre les maladies respiratoires,
aux échanges d’information pneumologique entre divers pays.
de promouvoir la Pneumologie en tant que spécialité médicale et de promouvoir son enseignement dans la formation médicale générale et les autres formations spécialisées.

Article 4

Les moyens d’action de la Société sont constitués par :

L’organisation de Séances scientifiques, Congrès, Colloques, Symposiums, Séminaires répondant aux buts de la Société.
le parrainage de manifestations scientifiques ou didactiques organisées par d’autres Sociétés Savantes ou d’autres types d’organisme ; les conditions d’un tel parrainage sont définies par le règlement intérieur ;
la publication de revues, brochures, périodiques et tous autres moyens de diffusion ;
la création de commissions d’études ou de groupes de travail chargés d’une tâche déterminée ;
la prise de participation dans toute société poursuivant des buts communs à ceux de la SPLF ;
la rédaction et la diffusion de mises à jour sur des sujets de pneumologie ;
la préparation de recommandations concernant les maladies respiratoires et destinées à tous les professionnels de santé, et aux responsables de la Santé Publique ;
la préparation de documents destinés à l’information des patients et des aidants ;
et toute autre modalité d’action qu’il apparaîtrait souhaitable de développer.

Article 5

La Société est composée de membres. Ils peuvent être de toutes nationalités et résider en France ou hors de France. Les nouveaux membres sont admis définitivement par un vote de l’Assemblée Générale.

Tous les membres de la Société versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Les candidats doivent justifier de leur intérêt pour la pneumologie quel que soit leur mode d’exercice (médecins, pneumologues ou non, biologistes, chercheurs).

En vue de la promotion de la Société, le Conseil d’Administration peut décider des mesures transitoires facilitant l’inscription, individuelle, ou groupée, de collègues résidant hors de France. L’Assemblée Générale sera informée de ces mesures.

La qualité de membre se perd par démission, pour non-paiement de la cotisation durant trois années consécutives, ou pour motif grave après que l’intéressé ait été invité à fournir des explications au conseil d’administration qui prononcera sa radiation si besoin.

Il est créé un statut de membre associé. L’objectif est de permettre à un plus grand nombre de personnes de contribuer au développement des missions de la société savante qu’est la SPLF. Le membre associé est membre de la SPLF et peut s’inscrire, comme tous les membres, à un ou des groupe(s) de travail. Un membre associé ne peut être élu au conseil d’administration et n’a pas de droit de vote pour les élections au Conseil d’Administration de la SPLF. Un membre associé peut sur invitation siéger au conseil d’administration ou il aura alors une voix consultative si besoin, notamment si ce membre associé est le représentant de sociétés nationales ou internationales de pneumologie avec qui, la SPLF entretient des relations privilégiées.

Pour devenir membre associé, il convient d’adresser au Président de la SPLF une lettre de motivation.

Les nouveaux membres associés sont admis définitivement par un vote de l’Assemblée Générale. Les membres associés peuvent être de toutes nationalités et résider en France ou hors de France.

La qualité de membre associé se perd par démission pour non-paiement de la cotisation durant trois années consécutives, ou pour motif grave après que l’intéressé ait été invité à fournir des explications au conseil d’administration qui prononcera sa radiation si besoin.

Chapitre II

Structures et fonctionnement de la Société

Article 6

La Société est administrée par un Conseil d’Administration (CA) qui comprend les membres suivants.

1°) Membres élus

30 membres sont élus par l’Assemblée Générale, au cours de sa réunion ordinaire annuelle, parmi les membres ayant fait, en temps utile, acte de candidature. Ils doivent être membres et à jour de leur cotisation pour postuler.

Les membres sont élus à bulletin secret, pour quatre ans et renouvelables par quart tous les ans. Les membres sortants ne sont rééligibles immédiatement qu’une fois, et ne peuvent ensuite être élus qu’après une période de deux ans après leur sortie du Conseil d’Administration.

Les membres du Bureau sont maintenus dans leur fonction de membre du Conseil d’Administration pendant la durée de leur mandat au Bureau. Le candidat doit être encore en activité professionnelle.

En cas de vacance intervenue en cours d’année, le poste libéré est ajouté aux postes à pourvoir au cours de la réunion ordinaire de l’Assemblée Générale.

Répartition des sièges

La répartition des 30 membres élus du Conseil d’Administration est la suivante.

Groupe A. Praticiens hospitaliers (PH) temps plein ou temps partiel sans activité libérale extra-hospitalière exerçant en hôpital universitaire (PU-PH, MCU-PH, PH) : 7 membres
Groupe B. Praticiens hospitaliers temps plein ou temps partiel sans activité libérale extra-hospitalière exerçant en hôpital général ou assimilé : 7 membres
Groupe C. Médecins libéraux (y compris PH temps partiel avec activité libérale) : 7 membres

Les membres de la SPLF qui ne sont pas de nationalité française peuvent être, par analogie et sur avis du Bureau, élus au titre des catégories ci-dessus.

Groupe D : 7 membres.

– 2 membres francophones qui ne sont pas de nationalité française

Pour être éligibles, les membres francophones qui ne sont pas de nationalité française doivent provenir d’un pays où il existe au moins 10 membres de la SPLF.

– Autres membres élus : 5 membres de nationalité française (et jusqu’à 7 s’il n’y a pas d’autres membres d’autres pays).

Groupe E : 2 membres

Représentants des internes, Chefs de clinique assistant, jeunes praticiens hospitaliers, pneumologues libéraux récemment installés (élus avant leur trente-cinquième anniversaire).

Le mandat est de 2 ans renouvelable 1 fois.

Conditions et modalités d’élection

Tous les médecins membres de la SPLF, y compris citoyens francophones d’un pays comptant plus de dix membres de la SPLF, peuvent être candidats au Conseil d’Administration. Chaque membre de la SPLF vote en retenant dans la liste des candidats (établie par groupe), un nombre égal ou inférieur au nombre de postes à pourvoir.

Dans l’ordre des voix obtenues, les candidats élus se répartissent d’abord pour pourvoir les postes vacants dans chacun des groupes A, B, C indiqués plus haut. Sont ensuite retenus, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour pourvoir les postes vacants dans le groupe D.

Le Conseil d’Administration comportant obligatoirement deux membres non français comme défini ci-dessus ; si les candidats de ces pays n’ont pas obtenu un nombre de voix leur permettant d’être élus au titre des groupes A, B, C, le(s) poste(s) est(sont) attribué(s) au(x) membre(s) du(des) pays mentionné(s) ci-dessus ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

2°) Les membres de droits (sans droit de vote)

a) Les Rédacteurs en Chef (i) de la Revue des Maladies Respiratoires, (ii) de Respiratory Medicine and Research, (iii) d’Info-Respiration et (iv) du site Internet (Cf article 7)

b) le Président de la SPLF de la mandature précédente

c) Les présidents du Comité National contre les Maladies Respiratoires, de la Fondation du Souffle, de la Fédération Française de Pneumologie, de la Fédération ANTADIR.

Article 7

1. Le Conseil d’Administration élit dans son sein, parmi les membres élus par l’Assemblée Générale, un Bureau composé comme suit.

a) Le Président, Professeur des Universités – Praticien Hospitalier, est en fonction pour deux ans, non renouvelable. Le temps passé dans la fonction de Président n’est pas compté dans la limite des six ans de participation au Bureau (cf. ci-dessous).

b) Trois Vices-Présidents représentent les trois modes d’exercice de la pneumologie :

un Vice-Président PU-PH, élu pour deux ans, qui, à l’issue de son mandat, succède au Président prévu au a) ; toutefois en cas d’empêchement définitif du présidnte, il assure l’intérim de cette fonction jusqu’à la prochaine Assemblée Générale au cours de laquelle il succède au Président pour la durée prévue au a) ;
- un Vice-Président issu du groupe B, élu pour deux ans et renouvelable deux ans ;
- un Vice-Président issu du groupe C, élu pour deux ans et renouvelable deux ans.

Les Vice-Présidents issus des groupes B et C peuvent cumuler la fonction de Vice-Président avec la responsabilité fonctionnelle d’un Secrétariat Général (ce dernier poste n’étant alors pas pourvu).

c) 4 Secrétaires Généraux

– Secrétaire Général chargé du Conseil Scientifique ;

– Secrétaire Général chargé de la Communication;

– Secrétaire Général chargé des Relations Internationales ;

– Secrétaire Général chargé de la Formation Professionnelle post-universitaire et du Développement Professionnel Continue.

Les Secrétaires Généraux sont élus pour quatre ans et non renouvelables. Afin d’assurer la continuité, leur élection aura lieu un an avant leur entrée en fonction ; pendant cette période, ils assistent de droit aux réunions du Bureau avec voix consultative.

d) Le Trésorier

Le Trésorier est élu pour quatre ans, non renouvelable. Afin d’assurer la continuité, son élection a lieu un an avant son entrée en fonction ; pendant cette période, il assiste de droit aux réunions du Bureau avec voix consultative.

2. Systèmes d’information

a) Revue des Maladies Respiratoires (RMR)

Le Rédacteur en Chef de la Revue des Maladies Respiratoires, dont le mandat de 4 ans n’est pas renouvelable, fait partie du Bureau.

Sur un appel à candidatures dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur, le Rédacteur en Chef est élu par le Conseil d’Administration, un an avant son entrée en fonction. Un rédacteur en chef adjoint peut assister le Rédacteur en Chef et le suppléer en cas de carence ou d’absence. Le Rédacteur en Chef adjoint ne fait pas partie du Bureau sauf en cas de décès ou de démission du Rédacteur en Chef auxquels cas le Rédacteur en Chef adjoint remplace le Rédacteur en chef dans toutes ses fonctions pour la durée du mandat de ce dernier.

Tout membre de la Société peut se porter candidat au poste de Rédacteur en Chef. Le temps passé dans la fonction de Rédacteur en Chef n’est pas compté pour la limite des six ans de participation au Bureau (cf. ci-dessous).

b) Respiratory Medicine and Research (RESMER)

Des rédacteurs en chef et/ou des rédacteurs en chef associés sur un mandat de 4 ans renouvelable 1 fois.

Sur un appel à candidatures dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur, le Rédacteur en Chef est élu par le Conseil d’Administration, un an avant son entrée en fonction.

Un rédacteur en chef associé peut assister le Rédacteur en Chef et le suppléer en cas de carence ou d’absence. Le Rédacteur en Chef associé est élu par le Conseil d’Administration sur un appel à candidatures dont les modalités sont fixées dans le règlement intérieur, un an avant son entrée en fonction.

Au cours du mandat de 4 ans, le Conseil d’Administration peut autoriser le Rédacteur en Chef et le Rédacteur en chef associé à permuter leurs fonctions s’ils en font la demande.

Il(s) fait(font) partie du Bureau.

c) Revue « Info-Respiration »

Le Rédacteur en Chef de la revue « Info-Respiration », dont le mandat est de 2 ans renouvelable une fois, fait partie du Bureau.

Sur un appel à candidatures dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur, le Rédacteur en Chef élu par le Conseil d’Administration, un an avant son entrée en fonction. Tout membre de la Société peut se porter candidat à ce poste de Rédacteur en Chef. Le Rédacteur est de droit membre du Comité de Rédaction de la Revue des Maladies Respiratoires.

Le temps passé dans la fonction de Rédacteur en Chef n’est pas compté pour la limite des six ans de participation au Bureau (cf. ci-dessous).

d) Site Internet

Le Rédacteur en Chef du site Internet de la Société, dont le mandat est de 2 ans renouvelable une fois, fait partie du Bureau.

Sur un appel à candidature dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur, le Rédacteur en Chef est élu par le Conseil d’Administration, un an avant son entrée en fonction.

Tout membre de la Société peut se porter candidat à ce poste de Rédacteur en Chef. Le temps passé dans la fonction de Rédacteur en Chef n’est pas compté pour la limite des six ans de participation au Bureau (cf. ci-dessous).

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent pas faire partie du Bureau plus de six ans consécutifs, et ne peuvent être réélus au Conseil d’Administration avant une période de deux ans après la fin de leurs fonctions au Bureau. Pour le cas où aucun autre candidat à leur poste ne se manifesterait (et à cette condition seulement), les Secrétaires Généraux, le Trésorier et le Rédacteur en Chef peuvent être prorogés dans leur fonction pour deux ans par un vote supérieur à trois quarts des voix du Conseil d’Administration.

Article 8

Le Conseil d’Administration se réunit ou est consulté par écrit au moins tous les six mois, à l’initiative de son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Le tiers de ses membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances qui sera signé par le Président, ou éventuellement le Vice-Président en cas de vacance.

Le Président peut dans tous les cas recueillir les votes du Conseil d’Administration par voie électronique.

Article 9

L’Assemblée Générale de la Société est réunie à l’initiative du Président. Elle peut également être convoquée à l’initiative du Conseil d’Administration lorsque le quart de ses membres en font la demande.

Elle comprend tous les membres de la SPLF. Elle tient une réunion ordinaire chaque année. Toutes les modalités de réunion (physique, écrite, numérique ou autre) sont autorisées.

De plus, des réunions extraordinaires pourront être organisées chaque fois que le Conseil d’Administration le décidera, et chaque fois que cela sera demandé par au moins le quart de ses membres. Toutes les modalités de réunion (physique, numérique ou autre) seront reconnues comme valable dans les délibérations soumises

Les membres de la Société qui ne peuvent assister à l’Assemblée Générale peuvent se faire représenter, en particulier pour les votes (y compris l’élection des membres du Conseil d’Administration) mais un membre présent ne peut pas être porteur de plus de 3 mandats.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est constitué par le Bureau du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale entend des rapports sur l’activité de la Société et sur sa situation financière.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le projet de budget pour l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède aux élections prévues à l’Article 6.

Article 10

Les élections au Conseil d’Administration, peuvent être organisées par voie électronique. Les suffrages sont recueillis sous une forme garantissant l’anonymat des votes.

Pour voter, les membres de la Société doivent être à jour de leur cotisation.

Article 11

Les ressources de la Société comprennent :

• le montant des cotisations,

• les subventions,

• le produit de ses participations,

• les revenus de ses biens et produits résultant de toute publication ou manifestation organisée par elle et plus généralement toutes recettes résultant de son activité,

• les dons manuels,

• les revenus de ses réserves,

Les dépenses sont ordonnancées par le Président du Conseil d’Administration. Le Trésorier ne peut acquitter aucune dépense qui ne soit inscrite au budget, sauf en cas d’urgence, et dans ce cas dans une limite n’excédant pas 10 % du budget en cours.

Une délégation de pouvoir de signature est accordée à deux personnes désignées par le Président. Ces personnes n’ont la possibilité d’engager la SPLF qu’à hauteur de 3500 euros.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux aliénations de biens doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 12

La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président du Conseil d’Administration ou une personne spécialement habilitée par ce dernier à cet effet, qui agissent avec l’autorisation du Conseil d’Administration

Le représentant en justice de la société peut à tout moment faire appel à l’aide du conseiller juridique de la SPLF

Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 13

Un Règlement Intérieur est établi par des membres du conseil d’administration sur proposition de ce dernier. Ce règlement doit être ensuite approuvé par le conseil d’administration. Il pourra être modifié dans les mêmes conditions.

Chapitre III

Congrès et séances scientifiques de la Société

Article 14

La Société organise des séances scientifiques publiques, en particulier à l’occasion du Congrès de Pneumologie de Langue Française, comme précisé dans le Règlement Intérieur. La direction des séances scientifiques est assurée par le Secrétaire Général chargé du Conseil Scientifique qui agit en accord avec les membres du Bureau et du Conseil d’Administration de la Société.

Chapitre IV

Communication et systèmes d’information

Article 15

1 – La Société édite une revue à parution pluri-annuelle. Son titre, actuellement “Revue des Maladies Respiratoires”, ne peut être modifié que par le Conseil d’Administration ; cette modification doit être approuvée par l’Assemblée Générale.

La Revue est placée sous la responsabilité éditoriale d’un Rédacteur en Chef qui anime un Comité de Rédaction (voir règlement intérieur).

La Société est propriétaire du titre et du contenu de la Revue. Elle peut confier à une maison d’édition la charge de publier la Revue et de la distribuer, et ce de façon exclusive Les relations entre la Société et cette maison d’édition sont régies par un ou plusieurs contrats. En particulier, toute diffusion du contenu de la Revue sous une forme autre que papier doit faire l’objet d’un contrat spécifique

Les principes de fonctionnement sont définis par le règlement intérieur. La revue de la Société est l’organe officiel de celle-ci : en ceci, sa politique éditoriale, autonome, définie par son Comité de Rédaction, est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.

Cette revue a pour objectif de publier des textes scientifiques originaux d’une part, et des textes de synthèse d’autre part. Cette publication se fait selon les critères de sélection et de qualité en vigueur dans l’édition scientifique, et en particulier passe par l’évaluation anonyme des manuscrits soumis, par au moins deux experts extérieurs. Le champ de la revue de la Société est la pneumologie au sens large, dans ses aspects cliniques, physiologiques, biologiques, etc.

La Revue des Maladies Respiratoires s’intègre dans la politique globale de communication de la Société, en complémentarité avec Respiratory Medicine and Research, Info-Respiration et le site Internet.

2 – La Société publie Respiratory Medicine and Research, dont les principes de fonctionnement sont définis par le règlement intérieur et les contrats signés avec l’éditeur copropriétaire. La revue de la Société est un organe officiel de la Société : en ceci, sa politique éditoriale, autonome, définie par son Comité de Rédaction, est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.

3 – La Société publie un bulletin d’informations professionnelles à parution pluri-annuelle, Info-Respiration. La Société est propriétaire du titre et du contenu du journal. Le Rédacteur en Chef est assisté par un Comité de rédaction (voir règlement intérieur) ; le contenu d’Info-Respiration est complémentaire de celui de la Revue des Maladies Respiratoires ; les deux Rédacteurs en Chef ayant la responsabilité d’harmoniser forme et contenu.

4 – Le site Internet de la société est sous la responsabilité d’un Rédacteur en Chef du site « Internet » qui anime un Comité de Rédaction Internet. Le Comité de Rédaction Internet prend l’initiative de la réalisation de documents multimédias utiles à la diffusion du travail des membres de la Société. Le Rédacteur en Chef du site a la responsabilité d’harmoniser le contenu du site en fonction de la production des autres organes de communication de la Société. Le développement d’autres outils numériques de communication de type application est aussi sous la responsabilité de ce même rédacteur en chef et comité de rédaction avec les mêmes objectifs d’harmonisation des contenus avec les revues scientifiques et le site internet.

Parallèlement, les éléments du site internet ou de l’application jugés pertinents par le conseil d’administration pour le grand public ou la profession pourront être diffusés sur les réseaux sociaux adaptés avec l’aide du secrétaire général chargé de la communication

5 – Chacun des quatre Rédacteurs en Chef établit un bilan annuel d’activité et de perspectives qu’il présente à l’Assemblée Générale Annuelle de la Société.

Toute initiative nouvelle ou changement significatif dans le domaine de la communication et des systèmes d’informations doit obtenir l’accord du Bureau (et du Conseil d’Administration si le Bureau le juge nécessaire).

Chapitre V

Modifications des statuts et dissolution

Article 16

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou le dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, proposition soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L’Assemblée Générale doit se composer, au moins, du quart de ses membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 17

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 18

En cas de dissolution prononcée selon l’article 16, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 27 janvier 2023

Professeur Jésus GONZALEZ-BERMEJO
Président

Professeur Claire ANDREJAK
Secrétaire Générale Conseil Scientifique