La SPLF
Faites connaissance avec la Société de Pneumologie de Langue Française
Règlement intérieur
SOCIETE DE PNEUMOLOGIE DE LANGUE FRANÇAISE
REGLEMENT INTERIEUR
Chapitre 1
Structures et attributions
Article 1
Le Conseil d’Administration
Le Président, le Conseil d’Administration et son Bureau gèrent la Société. Ils assument toutes les responsabilités prévues pour eux par les textes officiels concernant les Associations régies par la Loi de 1901.
Article 2
Le Conseil d’Administration élit, en vue de constituer le Bureau, quatre Secrétaires Généraux.
- Un Secrétaire Général chargé du Conseil Scientifique. Il organise les différentes réunions scientifiques de la Société (dans les conditions précisées aux articles 7 et 8) et les réunions du Conseil Scientifique qu’il préside.
- Un Secrétaire Général chargé des Relations Internationales. Il est chargé de coordonner les activités internationales de la Société, en lien avec les Sociétés nationales et internationales ou comités, impliqués dans l’enseignement, la recherche et la lutte contre les maladies respiratoires, au sein de l’Espace Francophone de Pneumologie.
- Un Secrétaire Général à la Communication. Il est chargé de la communication de la Société, et organise les relations avec les structures et médias auprès desquels la Société s’exprime. Il est responsable de la promotion de tous documents concernant la communication et la promotion de l’activité scientifique de la Société.
- Un Secrétaire Général à la Formation Professionnelle post universitaire. Celui-ci peut être assisté par un ou plusieurs Secrétaires-Adjoints dont la nomination est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration. Il est chargé de la mise en place d’outils et de séminaires de formation pour les membres de la SPLF. Il intervient dans tous les domaines qui contribuent à la formation professionnelle. Il est en lien avec les organismes chargé du DPC.
Article 3
Le Trésorier
Le Trésorier est chargé de la gestion financière de la Société. Il effectue le recouvrement des cotisations des Membres de la Société et des revenus de la Société. En liaison avec le Président, il veille aux incidences financières des activités scientifiques et pédagogiques. Le Trésorier peut, à titre exceptionnel, soumettre au Conseil d’Administration des demandes d’exonération, partielles ou totales, de cotisation.
Il peut être aidé dans sa tâche par un trésorier adjoint, dont la nomination est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.
Article 4
Le Rédacteur en Chef de la Revue des Maladies Respiratoires
(Revue en langue Française)
Elu par le Conseil d’Administration, le Rédacteur en Chef est chargé de la revue de la Société (Cf statuts article 7). Il est aidé dans sa mission par un Comité de Rédaction dont la composition et les modalités de fonctionnement sont précisés à l’article 11 ci-dessous.
Le Rédacteur en Chef de Respiratory Medicine and Research
(Revue en langue anglaise)
Elu par le Conseil d’Administration, le Rédacteur en Chef est chargé de la revue de la Société (Cf statuts article 7). Il est aidé dans sa mission par un Comité de Rédaction dont la composition et les modalités de fonctionnement sont précisés à l’article 12 ci-dessous.
Le Rédacteur en Chef de la revue
« Info-Respiration »
Elu par le Conseil d’Administration, le Rédacteur en Chef est chargé de la revue « Info-Respiration » (Cf statuts article 7). Il est aidé dans sa mission par un Comité de Rédaction dont la composition et les modalités de fonctionnement sont précisés à l’article 13 ci-dessous.
Le Rédacteur en Chef du site Internet de la Société
Elu par le Conseil d’Administration, le Rédacteur en Chef est chargé du site Internet de la Société (Cf statuts article 7). Il est aidé dans sa mission par un Comité dont la composition et les modalités de fonctionnement sont précisés à l’article 14 ci-dessous.
Article 5
Le Conseil Scientifique
Les activités scientifiques de la Société sont animées par un Conseil Scientifique.
Ce Conseil est composé de membres nommés par le Conseil d’Administration sur proposition du Secrétaire Général chargé du Conseil Scientifique. Ce dernier peut être assisté par un ou plusieurs Secrétaires Adjoints, dont la nomination est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration. Les Rédacteurs en Chef des différentes Revue de la Société font partie du Conseil Scientifique.
Les réunions du Conseil Scientifique sont organisées et présidées par le Secrétaire Général chargé du Conseil Scientifique. Le Conseil Scientifique assiste ce dernier dans le cadre de ses attributions statutaires :
- mise au point du programme scientifique du Congrès annuel de pneumologie et d’actions de formation professionnelle ;
- coordination des activités des groupes de travail de la Société ;
- examen de projets de réunions scientifiques ou pédagogiques proposés par un groupe de travail ou par un membre de la Société demandant le parrainage de la Société;
- organisation de Conférences de Consensus ou de Conférences d’experts;
- établissement de liens avec d’autres Sociétés ou Organismes susceptibles d’aider ou de coopérer au développement des activités scientifiques de la Société ;
- participation ou désignation au titre de la Société de Pneumologie de Langue Française de groupe d’experts (recommandations…) ;
- analyse et suivi des demandes de bourse ;
- et toutes autres activités scientifiques pour lesquelles il est mandaté par le Président ou le Bureau.
Le Comité d’Orientation Stratégique et d’Engagement (COSE)
Le rôle du COSE est de porter les projets scientifiques de la SPLF auprès des politiques et des instances ministérielles et autres, afin de promouvoir la Pneumologie et ses différentes pathologies.
Le COSE est composé du Président en cours de mandat, du Président sortant, du Vice-Président du Groupe A, du Vice-Président du Groupe B, du Vice-Président du Groupe C, afin que toutes les composantes de la pneumologie y soient représentées.
Chapitre II
Activités de la Société
Article 6
Cadre général des activités
Dans le cadre des objectifs définis à l’article 3 des Statuts, la Société assure les activités suivantes, soit seule, soit en association avec d’autres organisations ou sociétés.
- Elle prend part à l’organisation du Congrès de Pneumologie de Langue Française et organise des actions de Formation post universitaires (validant le développement professionnel continu ou non) qui s’adressent aux différentes composantes de la Pneumologie.
- En dehors de ces séances plénières, des conférences consacrées à des problèmes scientifiques particuliers ou des séances pédagogiques pourront également être organisées par la Société.
- Elle peut accorder son parrainage, selon des modalités définies ci-dessous, à des réunions scientifiques organisées à l’initiative d’un membre ou d’un groupe de membres de la Société, sur leur demande et après avis favorable du Président et du Conseil Scientifique, et si besoin du Conseil d’Administration.
- Elle organise la mission ATS, la mission ERS, la mission CPLF en son nom propre ou en déléguant cette organisation à des sociétés sous réserve d’une contractualisation adaptée et validée par le conseil d’administration
- Les Groupes de Travail organisent des réunions scientifiques sous l’égide de la SPLF qui peut faire appel à des sociétés et entreprises spécifiques pour l’organisation sous réserve d’une contractualisation adaptée et validée par le conseil d’administration
Elle organise, anime et assiste des groupes de travail conformément aux objectifs de la Société (cf article 3 des Statuts). Elle prend toutes les initiatives qui pourraient s’avérer utiles à la réalisation de ses objectifs.
Article 7
Congrès de Pneumologie de Langue Française
1. Le Secrétaire Général et le Conseil Scientifique établissent le programme scientifique (à l’exception des cours de perfectionnement et des ateliers) en harmonisant les propositions qui leur ont été faites en lien avec la Comité d’Organisation des congrès.
2. Le Comité d’Organisation du Congrès
Il est constitué de six personnes représentant différents modes d’exercice de la Pneumologie. La Société de Pneumologie de Langue Française, l’Association de Perfectionnement post-universitaire des Pneumologues et le Collège des Pneumologues des Hôpitaux Généraux délèguent deux représentants chacun.
3. L’organisation du Congrès
La SARL Pneumologie-Développement (immatriculée au RCS le 04.02.1997 – N° Siret : 410 753 727 00024, Paris) organise matériellement le Congrès de Pneumologie de Langue Française. Elle a pour mission de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour permettre le bon déroulement du congrès et ce, dans les conditions qui auront été préalablement définies par le comité d’organisation du congrès, le Secrétaire Général chargé du Conseil Scientifique et le Conseil Scientifique.
Article 8
Parrainage de réunions scientifiques
Le parrainage de réunions scientifiques fait l’objet d’une charte qui figure en annexe, dont le respect conditionne la recevabilité de la demande.
En cas de réponse favorable, la Société pourra assurer la diffusion de l’information auprès de ses membres et apportera éventuellement son aide matérielle aux organisateurs dans le respect de la charte de parrainage.
Article 9
Groupes de travail
Le Conseil Scientifique reçoit des suggestions ou suscite des initiatives visant à la création de groupes de travail sur des thèmes conformes aux objectifs de la Société. Les groupes de travail n’ont pas de personnalité juridique, ni de ressources financières propres. Chaque groupe de travail peut toutefois disposer d’une ligne budgétaire incluse dans le budget de la société comme prévu par la charte de fonctionnement des groupes de travails de la SPLF. Chaque coordinateur signe la charte de fonctionnement (cf en annexe).
Leur création et leur dissolution sont prononcées par le Conseil d’Administration sur proposition du Président et/ou du Secrétaire Général chargé du Conseil Scientifique.
Chaque groupe de travail est sous la responsabilité d’un coordinateur qui est l’interlocuteur du Secrétaire chargé du Conseil Scientifique et du Président. Chaque coordinateur de groupe est tenu de remettre un rapport annuel d’activité qui, dans ses conclusions, expose les objectifs pour l’année à venir. Il précise également les membres qui composent le groupe. Les groupes sont entièrement responsables de la cooptation des membres qui le composent.
Chaque groupe présentera ses activités au cours d’une réunion du Conseil Scientifique selon un planning déterminé en accord avec le Secrétaire Général chargé du Conseil Scientifique.
Article 10
Bourses
La Société peut procéder, sur proposition du Conseil d’Administration et/ou du Conseil Scientifique, l’organisation et l’attribution d’une bourse.
Chapitre III
Organes d’expression de la Société
Article 11
Revues scientifiques de la Société en langue française
Titre et indexation
Conformément à l’article 14 des statuts, le titre de la revue indexée de la Société en langue française est “Revue des Maladies Respiratoires” (RMR). Une autre revue en langue française, dont le titre est “Revue des Maladies Respiratoires Actualités” (RMRA), n’est pas indexée.
Contrats d’édition
La publication et la diffusion de la RMR et de la RMRA sous forme “papier” est confiée à un éditeur professionnel, selon un contrat d’édition spécifique qui régit, entre autres, la répartition des revenus produits par ces revues. Un contrat particulier est établi concernant une édition électronique.
Périodicité
La RMR paraît à raison de 10 numéros ordinaires par an. En conformité avec la réglementation en vigueur, la RMR peut publier, chaque année, des numéros spéciaux, qui sont distribués indépendamment des numéros normaux. Enfin, elle peut publier des numéros “hors série” pour lesquels la diffusion est libre.
La RMRA paraît à raison de 2 numéros ordinaires par an. Elle peut également publier, chaque année, des numéros spéciaux, qui sont distribués indépendamment des numéros normaux. Enfin, elle peut publier des numéros “hors série” pour lesquels la diffusion est libre.
Rédacteur en Chef
Conformément à l’article 7 des statuts, le Rédacteur en Chef de la RMR est élu par le Conseil d’Administration un an avant sa prise de fonction. Cette élection fait suite à un appel à candidature diffusé au minimum un mois avant la date limite de dépôt des candidatures. Le Conseil d’Administration prend l’avis du Rédacteur en Chef en poste sur les candidatures présentées.
Tout membre de la Société peut être candidat à la fonction de Rédacteur en Chef.
Son mandat est de 4 ans, non renouvelable. Il fait partie de droit du Bureau de la Société. Pendant l’année qui suit l’expiration de son mandat, il assiste son successeur autant que de besoin, et participe aux réunions du Comité de Rédaction au titre de Rédacteur en Chef consultant. Sur demande du Président de la Société, du Rédacteur en Chef en exercice, le Rédacteur en Chef consultant peut être convié à tout ou partie des réunions du Bureau et du Conseil d’Administration.
Le Rédacteur en Chef de la RMR assure également la fonction de Rédacteur en Chef de la RMRA.
Comité de Rédaction
Le Comité de Rédaction de la RMR est composé du Rédacteur en Chef, du Rédacteur en Chef associé, de Rédacteurs Adjoints et de Consultants. Les membres du Comité de Rédaction sont choisis par le Rédacteur en Chef. Le Rédacteur en Chef peut inclure dans son équipe une ou plusieurs personnalités extérieures à la Société, reconnues pour leurs compétences et leur intérêt pour la Pneumologie.
La composition du Comité de Rédaction reflète le caractère francophone et international de la RMR.
Exceptionnellement, la composition du Comité de Rédaction peut être modifiée en cours de mandat, sur proposition du Rédacteur en Chef, avec l’accord du Conseil d’Administration.
Le Rédacteur en Chef et le Comité de Rédaction définissent la politique éditoriale de la Revue. En règle générale, les décisions dans ce domaine sont prises par le Comité de Rédaction de façon consensuelle. La politique éditoriale est présentée par le Rédacteur en Chef au Conseil d’Administration en vue de son approbation.
Le Comité de Rédaction est chargé de prendre connaissance de tous les textes soumis pour publication dans la Revue, et de décider leur publication ou non, dans la forme proposée ou après modifications. Pour cela, le Comité de Rédaction peut solliciter tous les avis qui lui semblent utiles, le principe général régissant l’évaluation des manuscrits étant la double lecture anonyme (cf. infra).
Le Comité de Rédaction règle lui-même la périodicité de ses réunions.
L’ensemble des membres du Comité de Rédaction reçoit la RMR et la RMRA à titre gracieux pendant la durée du mandat de ce Comité de Rédaction.
Le Comité de Rédaction est dissout à l’expiration du mandat du Rédacteur en Chef.
Rédacteur en Chef associé
Le Rédacteur en Chef associé seconde et assiste le Rédacteur en Chef de la RMR dans chacune de ses activités au sein du Comité de Rédaction.
Rédacteurs Adjoints
Les Rédacteurs Adjoints ont pour tâche de gérer l’évaluation des manuscrits soumis pour publication à la Revue, et en particulier de désigner les experts et d’assurer les relations avec les auteurs.
Ils peuvent également gérer une rubrique spécifique, ou une opération particulière (par exemple, coordination d’un numéro spécial ou supplémentaire).
Ils participent à la définition de la politique éditoriale de la Revue et ont un rôle fondamental dans son application.
Les Rédacteurs Adjoints participent aux réunions du Comité de Rédaction et prennent connaissance régulièrement et aussi fréquemment que possible des informations mises à leur disposition, en particulier par voie informatique.
Les membres du Comité de Rédaction sont tenus à se conformer aux directives du Rédacteur en Chef concernant la gestion des manuscrits, et à solliciter son avis s’ils souhaitent déroger aux procédures établies par lui.
Consultants
Le Rédacteur en Chef peut adjoindre au Comité de Rédaction des consultants dans des domaines spécialisés, comme l’imagerie thoracique ou les biostatistiques. Ces consultants sont alors associés au Comité de Rédaction sur tous les documents officiels concernant la Revue.
Ils peuvent, s’ils le souhaitent, participer aux séances du Comité de Rédaction où ils ont voix consultative.
Il est fait ponctuellement appel à eux par le Rédacteur en Chef ou les Rédacteurs Adjoints, autant que nécessaire pour assurer une qualité optimale au processus d’évaluation des articles, dans des domaines cruciaux pour la crédibilité de la Revue.
Les consultants reçoivent la RMR et la RMRA à titre gracieux.
Experts
La Revue publie annuellement la liste des experts à qui elle a fait appel, en particulier pour l’évaluation des manuscrits.
Secrétariat
La Revue dispose d’un(e) secrétaire rémunéré(e) par la Société. Ce(tte) secrétaire a entre autres pour tâche de centraliser la gestion des manuscrits tout au long de leur parcours entre soumission et publication.
Contenu des Revues en langue française
Le champ des deux revues en langue française est la Pneumologie, dans l’acception la plus large du terme. L’inclusion de sujets “frontières” ou “d’interface” est particulièrement bienvenue.
La RMR publie des textes à visée scientifique, au premier plan desquels Articles originaux et Cas cliniques. Ces textes sont soumis par leurs auteurs et font l’objet d’une double lecture. Elle publie également des textes à visée didactique, au sein de rubriques telles que Revues générales, Synthèses, Séries, Fiches Techniques, Protocoles en cours, etc. Ces textes peuvent être sollicités ou soumis directement par leurs auteurs. Ils font également l’objet d’une évaluation par double lecture anonyme. Le fait qu’un texte ait été sollicité ne constitue par une garantie d’acceptation.
La RMR publie enfin des Editoriaux, des Lettres à la rédaction et des analyses d’ouvrage. Ces textes sont analysés par le Rédacteur en Chef qui prend la décision de les publier ou non (en s’entourant si nécessaire des avis qu’il souhaite).
La forme des textes publiés fait l’objet de Recommandations aux Auteurs, régulièrement actualisées, et disponibles dans chaque numéro de la Revue ainsi que sur le site informatique de la Société.
La RMRA publie dans ses deux numéros ordinaires les résumés des communications scientifiques acceptées par le Conseil Scientifique du congrès annuel de pneumologie de langue française (numéro 1) et une synthèse des meilleurs articles de l’année écoulée (numéro 2). Ces articles ne font pas l’objet d’une évaluation anonyme et sont publiés sous la responsabilité du Rédacteur en Chef, aidé si besoin d’un coordinateur désigné pour élaborer un numéro donné. Des numéros spéciaux ou hors-série peuvent également être publiés, notamment pour faire état des communications scientifiques de congrès nationaux ou internationaux intéressant la Pneumologie.
Edition électronique
La mise en ligne de la RMR est assurée par une société extérieure, spécialisée dans le domaine de l’édition. Cette mise en ligne est régie par un contrat spécifique entre l’éditeur et la SPLF, tant en ce qui concerne ses modalités pratiques que ses modalités financières.
La SPLF conserve la possibilité de mettre en ligne, au profit de ses membres, des portions de la Revue de son choix, sur son propre site informatique.
Relations avec les autres organes d’expression de la Société
Congrès annuel de pneumologie et autres manifestations.
La RMRA publie annuellement dans un numéro ordinaire les résumés des communications acceptées par le Conseil Scientifique.
Respiratory Medicine and Research
La RMR peut être amenée à publier des textes (recommandations ou consensus) qui peuvent être traduits en langue anglaise et alors publiés dans Respiratory Medicine and Research.
Info-Respiration (Bulletin d’information)
La RMR travaille en interaction étroite avec le bulletin d’information de la Société. Ces deux organes d’expression sont complémentaires. Un ou plusieurs Rédacteurs Adjoints ont en charge les relations entre le Comité de Rédaction de la Revue et le Comité de Rédaction du bulletin d’information, avec en particulier l’objectif d’une couverture mixte de certains sujets.
En fonction des calendriers de publication, la Revue et le Bulletin peuvent mettre en place des annonces réciproques.
Site informatique
Comme pour le bulletin d’information, la RMR travaille en interaction étroite avec le site informatique de la Société. Le Comité de Rédaction Internet de la Société peut s’il le souhaite se faire représenter aux séances du Comité de Rédaction de la RMR. Un ou plusieurs Rédacteurs Adjoints ont en charge les relations entre le Comité de Rédaction de la RMR et le Comité de Rédaction Internet.
Les membres de la Société à jour de leur cotisation ont accès, via le site informatique de la Société, à l’édition électronique de la RMR.
Article 12
La Revue de langue anglaise de la Société
Conformément à l’article 15 des statuts, le titre de la revue de langue anglaise de la Société est “Respiratory Medicine and Research”.
Contrats d’édition
La publication et la diffusion de la Revue sous forme “électronique” est confiée à un éditeur professionnel, selon un contrat d’édition spécifique qui régit, entre autres, la répartition des revenus produits la Revue anglaise. La publication de cette revue se fait exclusivement par voie électronique
Périodicité
La Revue de langue anglaise paraît au fur et à mesure de l’acceptation des articles en version électronique.
Rédacteurs en Chef
Conformément à l’article 7 des statuts, le(s) Rédacteur(s) en Chef est(sont) élu(s) par le Conseil d’Administration un an avant sa prise de fonction. Cette élection fait suite à un appel à candidature diffusé au minimum un mois avant la date limite de dépôt des candidatures, par le canal du site Internet de la Société. Le Conseil d’Administration prend l’avis du(des) Rédacteur(s) en Chef en poste sur les candidatures présentées.
Tout membre de la Société peut être candidat à la fonction de Rédacteur en Chef.
Le mandat est de 4 ans, non renouvelable. Il(s) fait(font) de droit partie du Bureau de la Société. Pendant l’année qui suit l’expiration de son mandat, il(s) assiste(nt) son(leur) successeur autant que de besoin, et participe(nt) aux réunions du Comité de Rédaction au titre de Rédacteur en Chef consultant. Sur demande du Président de la Société, du Rédacteur en Chef en exercice, peut être convié à tout ou partie des réunions du Bureau et du Conseil d’Administration.
Comité de Rédaction
Le Comité de Rédaction est composé du(des) Rédacteur(s) en Chef, du Rédacteur en Chef et des Rédacteurs Adjoints. Les membres du Comité de Rédaction sont nommés par les Rédacteur(s) en Chef. Le(s) Rédacteur(s) en Chef peu(ven)t inclure dans l’équipe qu’il(s) proposent) au Conseil d’Administration une ou plusieurs personnalités extérieures à la Société, reconnues pour leurs compétences et leur intérêt pour la Pneumologie.
La composition du Comité de Rédaction reflète le caractère international de la Revue.
Exceptionnellement, la composition du Comité de Rédaction peut être modifiée en cours de mandat, sur proposition du Rédacteur en Chef, avec l’accord du Conseil d’Administration.
Le(s) Rédacteur(s) en Chef et le Comité de Rédaction définissent la politique éditoriale de la Revue. En règle générale, les décisions dans ce domaine sont prises par le Comité de Rédaction de façon consensuelle. La politique éditoriale est présentée par le(s) Rédacteur(s) en Chef au Conseil d’Administration en vue de son approbation.
Le Comité de Rédaction est chargé de prendre connaissance de tous les textes soumis pour publication dans la Revue, et de décider leur publication ou non, dans la forme proposée ou après modifications. Pour cela, le Comité de Rédaction peut solliciter tous les avis qui lui semblent utiles, le principe général régissant l’évaluation des manuscrits étant la double lecture anonyme (cf. infra).
Le Comité de Rédaction règle lui-même la périodicité de ses réunions.
L’ensemble des membres du Comité de Rédaction reçoit la Revue à titre gracieux pendant la durée du mandat de ce Comité de Rédaction.
Le Comité de Rédaction est dissout à l’expiration du mandat du Rédacteur en Chef.
Rédacteurs Adjoints
Les Rédacteurs Adjoints ont pour tâche de gérer l’évaluation des manuscrits soumis pour publication en ligne à la Revue de langue anglaise, et en particulier de désigner les experts et d’assurer les relations avec les auteurs.
Ils peuvent également gérer une rubrique spécifique, ou une opération particulière.
Ils participent à la définition de la politique éditoriale de la Revue de langue anglaise et ont un rôle fondamental dans son application.
Les Rédacteurs Adjoints participent aux réunions du Comité de Rédaction et prennent connaissance régulièrement et aussi fréquemment que possible des informations mises à leur disposition, en particulier par voie informatique.
Les membres du Comité de Rédaction sont tenus à se conformer aux directives du(des) Rédacteur(s) en Chef concernant la gestion des manuscrits, et à solliciter son avis s’ils souhaitent déroger aux procédures établies par lui(eux).
Consultants
Le(s) Rédacteur(s) en Chef peu(ven)t adjoindre au Comité de Rédaction des consultants dans des domaines spécialisés, comme l’imagerie thoracique ou les biostatistiques. Ces consultants sont systématiquement associés au Comité de Rédaction, sur tous les documents officiels concernant la Revue.
Ils peuvent s’ils le souhaitent participer aux séances du Comité de Rédaction, où ils ont voix consultative.
Il est fait ponctuellement appel à eux par le Rédacteur en Chef ou les Rédacteurs Adjoints, autant que nécessaire pour assurer une qualité optimale au processus d’évaluation des articles, dans des domaines cruciaux pour la crédibilité de la Revue de langue anglaise.
Les consultants reçoivent la Revue à titre gracieux.
Experts
La Revue publie annuellement la liste des experts à qui elle a fait appel, en particulier pour l’évaluation des manuscrits.
Secrétariat
La Revue de langue anglaise dispose d’une secrétaire rémunérée par Elsevier Masson. Cette secrétaire a entre autres pour tâche de centraliser la gestion des manuscrits tout au long de leur parcours entre soumission et publication.
Contenu de la Revue de langue anglaise
Le champ de la Revue de langue anglaise est la Pneumologie, dans l’acceptation la plus large du terme. L’inclusion de sujets “frontières” ou “d’interface” sont particulièrement bienvenus.
La Revue publie des textes à visée scientifique, au premier plan desquels articles originaux et cas cliniques. Ces textes sont soumis par leurs auteurs, et font l’objet d’une double lecture.
Elle publie également des textes à visée didactique, au sein de rubriques telles que Revues Générales, Synthèses, Séries, Fiches Techniques, Actualités, etc. Ces textes sont généralement sollicités, mais peuvent être soumis directement par leurs auteurs. Ils font également l’objet d’une évaluation par double lecture anonyme. Le fait qu’un texte ait été sollicité ne constitue par une garantie d’acceptation.
La Revue publie enfin des Editoriaux, des lettres à la rédaction, et des analyses d’ouvrage. Ces textes sont analysés par le(s) Rédacteur(s) en Chef qui prend(prennent) la décision de les publier ou non (en s’entourant si nécessaire des avis qu’il souhaite).
La forme des textes publiés fait l’objet de Recommandations aux Auteurs disponibles sur le site informatique de la Société.
Relations avec les autres organes d’expression de la Société
Congrès annuel de pneumologie et autres manifestations.
La Revue peut être amenée à publier des textes issus du Congrès annuel de Pneumologie et d’autres manifestations, parrainées par la Société. Il s’agit alors de cahiers publiés sous la couverture “secondaire” (cf. supra), pour lesquels une participation financière de sociétés extérieures peut être recherchée.
Revue des Maladies Respiratoires
Les recommandations issues de la Société de Pneumologie de Langue Française peuvent être publiées en Français dans la Revue des Maladies Respiratoires et en anglais dans Respiratory Medicine and Research.
Info-Respiration (Bulletin d’information)
La Revue de langue anglaise peut utiliser Info-Respiration pour communiquer autour des ou futurs articles mis en ligne.
Site informatique
Le Comité de Rédaction Internet de la Société peut s’il le souhaite se faire représenter aux séances du Comité de Rédaction.
Article 13
Revue d’information de la Société « Info-Respiration »
La revue d’information professionnelle « Info-Respiration » est édité sous la responsabilité d’un Rédacteur en chef élu pour deux ans, renouvelable une fois, par le Conseil d’Administration selon l’article 7 des statuts. La composition du Comité de Rédaction est validée par le Bureau de la Société sur proposition du Rédacteur en chef.
Cette revue a pour objectif de rapporter les informations générales, professionnelles et réglementaires en rapport avec la spécialité, et de diffuser dans les meilleurs délais toutes les informations intéressant la pneumologie : dates et programmes des réunions de la Société, vie de la Société et de ses groupes de travail, annonce des réunions et Congrès tenus en France ou à l’Etranger pouvant intéresser les pneumologues.
Elle fait connaître l’activité des instances et des groupes de travail de la société.
L’édition en est confiée à une société sous couvert d’un contrat d’une durée de 4 ans, reconduit de façon tacite.
Article 14
Site Internet de la Société
Le site Internet de la société (qui a pour nom actuel splf.fr) est sous la responsabilité d’un Rédacteur en Chef élu pour 2 ans, renouvelable une fois, par le Conseil d’Administration conformément à l’article 7 des statuts.
La composition du Comité du site Internet est validée par le Bureau de la Société sur proposition du Rédacteur en chef.
Le Comité a pour objet d’animer et de développer des rubriques publiées sur le site Internet et visant les professionnels de santé intéressés par la pneumologie ainsi que les patients atteints de maladie respiratoire. Le grand public n’est pas la cible des informations colligées et mises en forme par le Comité de Rédaction.
L’hébergement et la maintenance technique du site sont confiés à une société sous couvert d’un contrat d’une durée de deux ans, reconduit de façon tacite. L’élaboration, la mise en forme et la mise en ligne des rubriques du site sont confiées à une société prestataire sous couvert d’un contrat d’une durée de deux ans, reconduit de façon tacite. Qu’il s’agisse de l’hébergement ou de la mise en ligne, les contrats décrivent précisément les obligations de chacun et les procédures de fonctionnement.
Le Comité de Rédaction Internet peut être le promoteur de la réalisation d’outils multimédia, ou aider à la réalisation de supports pour les séminaires de formation faits par la Société.
Article 15
Autres modes d’expression de la Société
Dans le cadre de ses activités scientifiques et/ou pédagogiques, la Société diffuse tous les documents qui sont utiles à la réalisation de ses missions, sous les formes qui lui semblent les mieux appropriées : monographies, documents audio-visuels, programmes informatisés, applications, réseaux sociaux… Ces activités sont placées sous la responsabilité du Secrétaire général à la Communication en liaison avec le Bureau.
Chapitre IV
Relations avec d’autres organismes impliqués dans la recherche pneumologique ou dans la lutte contre les maladies respiratoires
Article 16
La Société établit des liens avec les différents organismes médicaux, paramédicaux ou extra-médicaux impliqués dans la recherche pneumologique ou dans la lutte contre les Maladies Respiratoires : Sociétés de Pneumologie Nationales et Régionales, Organismes Scientifiques ou de Recherche, nationaux ou internationaux, Comités ou Associations participant à la lutte contre les Maladies Respiratoires.
Ces relations viseront à déboucher :
- sur une diffusion d’information et de comptes rendus d’activité de ces Organismes ;
- sur des initiatives communes, visant à améliorer l’échange d’informations dans les domaines de la recherche, la prévention et l’enseignement des maladies respiratoires.
Article 17
Relations avec le Comité National contre les Maladies Respiratoires (CNMR)
Le Président du CNMR est de droit membre du Conseil d’Administration de la société. De même le Président de la Société de Pneumologie de Langue Française est membre de droit du Conseil d’Administration du CNMR.
Lorsque les deux Associations le jugent nécessaire, des communiqués et recommandations communs peuvent être publiés.
Article 18
Relations avec l’Association Nationale pour le Traitement à Domicile de l’Insuffisance Respiratoire Chronique (ANTADIR)
Le Président de l’ANTADIR est membre de droit au Conseil d’Administration de la Société de Pneumologie de Langue Française (Cf article 6 des Statuts).
En contre-partie, le Président de la Société de Pneumologie de Langue Française est membre de droit au Conseil d’Administration de l’ANTADIR.
Article 19
Relations avec la Fédération Française de Pneumologie (Conseil National Professionnel).
Le Président de la FFP est membre de droit au Conseil d’Administration de la Société de Pneumologie de Langue Française (Cf article 6 des Statuts). Il est invité aux réunions du Bureau de la Société de Pneumologie de Langue Française.
En contre-partie, le Président de la Société de Pneumologie de Langue Française est membre du Bureau de la FFP.
Article 20
Relations avec la Fondation du Souffle.
Le Président de la Fondation du Souffle est membre de droit au Conseil d’Administration de la Société de Pneumologie de Langue Française (Cf article 6 des Statuts).
En contre-partie, le Président de la Société de Pneumologie de Langue Française est membre du Conseil d’Administration.
Le Secrétaire général chargé des Affaires scientifiques, ou son représentant, et le coordinateur du groupe de travail J2R de la Société de Pneumologie de Langue Française, ou son représentant
font partie du Conseil Scientifique de la Fondation.
Article 21
Relations avec la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil.
La Société de Pneumologie de Langue Française et la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil organise le congrès Commun du Sommeil. La participation de la Société de Pneumologie de Langue Française se fait en lien avec le groupe de travail Sommeil, dont des représentants sont membres du Conseil Scientifique de la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil.
Article 22
Relations avec la Société de Réanimation de Langue Française.
Une interface commune aux deux sociétés, SPLF et SRLF, régit les relations entre elles et organise :
- Une session commune dans chaque congrès annuel des deux sociétés
- Une bourse commune remise dans chaque congrès annuel des deux sociétés
Fait à Paris, le 27 janvier 2023
Professeur Jésus GONZALEZ-BERMEJO
Président
Contacts
La Société de Pneumologie de Langue Française (SPLF)
Maison de la Pneumologie
68, boulevard Saint Michel, 75006 Paris
Tél. : 01 46 34 03 87 – Fax : 01 46 34 58 27
Coordinatrice: Fabienne DUGUET
Le Conseil scientifique
Année 2022-2025
Professeur Claire ANDREJAK
Service de Pneumologie
Centre Hospitalier Universitaire
Avenue René Laënnec Salouel
80054 AMIENS
Tél. : 03 22 45 59 08 – Fax : 03 22 45 60 74
Courriel : andrejak.claire@chu-amiens.fr
Docteur Alain BERNADY
7 rue Léonce Goyetche
Polyclinique Côte Basque Sud
64500 SAINT JEAN DE LUZ
Tél. : 05 59 51 63 63
Courriel : al.bernady@gcourriel.com
Monsieur Marc BEAUMONT
Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
Service de réhabilitation respiratoire
Kersaint Gilly – B.P. 97237
29600 MORLAIX
Courriel : marcbeaumont2@gmail.com
Professeur F-Xavier BLANC
Hôpital G. et R. Laënnec
Service de Pneumologie, L’institut du Thorax
Boulevard Jacques Monod
44093 NANTES Cedex 1
Courriel : xavier.blanc@chu-nantes.fr
Professeur Philippe BONNIAUD
Service de Pneumologie
CHU
BP 1542
21034 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 29 32 48 – Fax : 03 80 29 36 65
Courriel : philippe.bonniaud@chu-dijon.fr
Professeur Jacques CADRANEL
Hôpital Tenon Fax : 01 56 01 69 68
Service de Pneumologie
4 rue de la Chine
75970 PARIS Cedex 20
Tél. : 01 56 01 61 47
Courriel : jacques.cadranel@tnn.ap-hop-paris.fr
Professeur François CHABOT
Service des Maladies Respiratoires
CHU Nancy Brabois
Rue du Morvan
54500 VANDOEUVRE LES NANCY Cedex
Tél. : 03 83 15 40 21 – Fax : 03 83 15 40 23
Courriel : f.chabot@chu-nancy.fr
Docteur Romain CORRE
14 avenue Yves Thépot
290000 QUIMPER
Courriel : romain.corre@ch-cornouaille.fr
Professeur Alexis CORTOT
CHRU de Lille
Pneumologie
Hôpital Calmette
59037 LILLE
Courriel : alexis.cortot@chru-lille.fr
Professeur Vincent COTTIN
Service de Pneumologie
Hôpital Louis Pradel
69677 LYON Cedex
Tél. :04 72 35 70 72 – Fax : 04 72 35 76 53
Courriel : vincent.cottin@chu-lyon.fr
Professeur Alain DIDIER
Clinique des Voies Respiratoires
CHU Hôpital Larrey
31059 TOULOUSE Cedex 9
Tél. :05 61 32 27 78 – Fax : 05 61 32 29 57
Courriel : didier.a@chu-toulouse.fr
Docteur Youcef DOUADI
Service de Pneumologie
Centre Hospitalier Général
02321 SAINT-QUENTIN Cedex
Tél. : 03 23 06 72 51 – Fax : 03 23 06 71 18
Courriel : y.douadi@st-quentin.fr
Professeur Ralph EPAUD
Service de Pédiatrie
Centre Hospitalier Intercommunal
40 avenue de Verdun
94040 CRETEIL Cedex
Tél. :01 45 17 54 19 – Fax : 01 45 17 54 26
Courriel : ralph.epaud@chicreteil.fr
Docteur Marine GOSSET-WOIMANT
Centre Hospitalier René Dubos
Service de Pneumologie
95300 POINTOISE
Courriel : marine.gossetwoimant@yahoo.fr
Professeur Agnès HAMZAOUI
Hôpital A. Mami de Pneumophtisiologie
2080 ARIANA
Tunisie
Courriel : agnes.hamzaoui@rns.tn
Docteur Jérôme LE PAVEC
Hôpital Marie Lannelongue
Service de Pneumologie et de Transplantation Pulmonaire
133 avenue de la Résistance
92350 LE PLESSIS ROBINSON
Courriel : lepavec@gmail.com
Professeur Christophe LEROYER
Service de Pneumologie
CHR Morvan
29609 BREST Cedex
Tél. :02 98 34 73 48 – Fax : 02 98 34 79 44
Courriel : christophe.leroyer@chu-brest.fr
Professeur Bernard MAITRE
Service de Pneumologie
Hôpital Henri Mondor
51 avenue du Mal de Lattre de Tassigny
94040 CRETEIL Cedex
Fax : 01 49 81 43 78
Courriel : bernard.maitre@hmn.aphp.fr
Professeur Sylvain MARCHAND ADAM
Service de Pneumologie
CHU Bretonneau
2 boulevard Tonnelé
37044 TOURS Cedex
Courriel : sylvain.marchand-adam@univ-tours.fr
Docteur Clémence MARTIN
Hôpital Cochin
Service de Pneumologie
27 rue du Faubourg St Jacques
75014 PARIS
Courriel : clemence.martin@aphp.fr
Docteur Sébastien MOREL
114 avenue du Bac
94210 LA VARENNE STE HILAIRE
Courriel : sebastien.morel@orange.fr
Docteur Thierry PEREZ
Service de Pneumologie
CHU Calmette
Boulevard du Pr J Leclercq
59037 LILLE Cedex
Tél. :03 20 44 43 18 – Fax : 03 20 44 47 09
Courriel : thierry.perez@chru-lille.fr
Docteur Charles PILETTE
Service de Pneumologie
Avenue Hippocrate 54/B1.54.04
1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Belgique
Courriel : charles.pilette@uclouvain.be
Docteur Christophe PINET
Clinique des Fleurs
Avenue F. Mistral
83192 OLLIOULES
Tél. :04 94 24 02 02 – Fax : 04 94 24 02 00
Courriel : pinetchristophe@sfr.fr
Docteur Laurent PORTEL
Service de Pneumologie
Hôpital Robert Boullin
112 avenue de la Marne
33505 LIBOURNE
Tél. :05 57 55 35 60 – Fax : 05 57 55 34 31
Courriel : laurent.portel@ch-libourne.fr
Professeur Chantal RAHERISON
CHU de Pointe à Pitre
Service de Pneumologie
Route de Chauvel
97139 Les Abymes
courriel : chantal.raherison@chu-guadeloupe.fr
Docteur Marielle SABATINI
Centre Hospitalier de la Côte Basque
Service de Pneumologie
13 avenue de l’Interne Jacques Loeb
64100 BAYONNE
courriel : msabatini@ch-cotebasque.fr
Madame Virginie SERABIAN
Groupe Hospitalier Sud Ile de France (GHSIF)
Unité Transversale d’Éducation thérapeutique du Patient (UTEP)
270 avenue Marc Jacquet
77000 MELUN
Courriel : virginie.serabian@ghsif.fr
Professeur Olivier SITBON
Service de Pneumologie
Hôpital du Kremlin Bicêtre
78 rue du Général Leclerc
94270 LE KREMLIN BICETRE Cedex
Tél. :01 45 21 79 72 – Fax : 01 45 21 79 71
Courriel : olivier.sitbon@bct.aphp.fr
Professeur Wojciech TRZEPIZUR
CHU Angers
service de Pneumologie
4, rue Larrey
49100 ANGERS Cedex
Courriel : wotrzepizur@chu-angers.fr
Maj le 06/02/2023
Charte éthique de la Société de pneumologie de langue francaise
Préambule
La Société de pneumologie de langue française (SPLF) est une société savante créée en 1905 sous statut d’association. Son fonctionnement et son statut sont régis par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août
1901. Elle réunit les professionnels médicaux et paramédicaux et les scientifiques impliqués dans la prévention et la prise en charge des maladies respiratoires. Depuis sa création, elle a pour vocation de favoriser le développement de la recherche et des bonnes pratiques pneumologiques en France et dans les pays francophones en :
— soutenant le développement de la recherche et l’étude scientifique des maladies respiratoires et de leurs complications ;
— garantissant la qualité scientifique dans le domaine des maladies respiratoires ;
— favorisant la diffusion des connaissances dans ce domaine d’activité à mesure de l’évolution des techniques et des progrès diagnostiques ou thérapeutiques en pneumologie ;
— développant et définissant les bonnes pratiques en pneumologie selon l’évolution et les progrès des techniques de prévention, de diagnostic, d’investigations et de traitement, par le moyen de guides de bonnes pratiques, de recommandations ou par tous autres moyens.
Ainsi, la SPLF a pour volonté de favoriser une médecine de qualité et l’amélioration des pratiques médicales en France et dans les pays francophones afin d’optimiser la prise en charge des maladies respiratoires. La SPLF vise également à soutenir la recherche clinique (études, essais) et les besoins de formation. Pour mener au mieux ses missions, la SPLF interagit avec différents partenaires. Il peut s’agir :
— d’acteurs publics : pouvoirs publics, instances de santé,
— de structures associatives : associations de patients, autres sociétés savantes,
— d’acteurs privés : industriels du médicament, industriels des technologies médicales, prestataires de services de santé ou d’autres acteurs privés.
Les acteurs privés, en particulier les industriels du médicament et des technologies médicales, sont des partenaires historiques de la SPLF. Ils contribuent à l’amélioration de l’arsenal thérapeutique et, plus généralement, à l’amélioration de la prise en charge des maladies respiratoires et au développement de la pneumologie.
Des partenariats peuvent se développer et s’inscrire dans une relation entre sociétés savantes, acteurs privés et société civile. Cette coopération avec le milieu industriel doit se faire dans le respect de l’intégrité professionnelle et scientifique, la transparence des liens d’intérêt et la lutte contre les pratiques d’influence.
De par sa nature, tout partenariat avec un acteur privé soulève des questions spécifiques. Aussi, la SPLF, consciente de sa responsabilité morale et scientifique, souhaite préserver et maintenir son indépendance vis-àvis de toute pratique commerciale.
La SPLF adopte dans ce cadre deux lignes directrices :
— une démarche de transparence et d’objectivité scientifique ;
— le respect d’un code d’éthique et des règles de conduite professionnelle, dans l’objectif que toute relation avec les acteurs publics ou privés ait un impact favorable en termes de valeur ajoutée pour la prise en charge des patients.
La SPLF a donc souhaité définir la présente charte de bonnes relations avec les acteurs privés et publics précisant les conditions dans lesquelles la coopération avec ses partenaires privés ou publics peut se développer dans le strict respect des valeurs éthiques et des missions de chacun.
Cette charte a pour vocation de définir un cadre aux relations entre la SPLF et ses différents partenaires afin de garantir la qualité et la crédibilité scientifique des actions menées.
Elle s’inscrit dans un cadre juridique précis. En effet, la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé garantit l’indépendance et l’impartialité des décisions prises en matière de santé. Elle impose la transparence des liens entre les industries de santé et les autres acteurs du monde de la santé, professionnels de santé, étudiants, sociétés savantes, associations, médias, etc., dont la SPLF fait évidemment partie.
La SPLF et ses membres s’engagent à respecter les principes de collaboration décrits
dans cette charte.
En premier lieu, sont proscrits tous les liens d’intérêt postérieurs à 2000 :
1. avec des entreprises, produisant, distribuant ou commercialisant des substances comme le tabac, dont il est (a) scientifiquement établi ou suspecté, ou (b) communément admis tant par la communauté scientifique que par le public, qu’elles sont la cause de maladies respiratoires ou qu’elles les favorisent ou les aggravent et
2. avec des conseils scientifiques ou des conseils d’administration de fonds de dotation ou de fondations créés à l’initiative d’entreprises commerciales visées ci-dessus.
I – Gouvernance
La SPLF attache une importance fondamentale aux valeurs de transparence, de cohérence, de confidentialité, d’indépendance et d’impartialité. Ces valeurs sont essentielles à l’instauration de relations de confiance avec les partenaires de la SPLF et au bon déroulement des actions envisagées.
Le bureau de la SPLF sous la responsabilité de son président veille à la neutralité des actions et décisions, à la qualité et à la crédibilité scientifique des partenariats, à l’application, la pertinence voire l’évolution de la charte selon les projets pour lesquels la SPLF est sollicitée.
Les liens d’intérêt des membres du bureau de la SPLF ainsi que des membres du conseil d’administration de la société sont consultables sur le site de la SPLF. Comme pour tous les professionnels de santé, ils peuvent également être consultés sur le site https://www.transparence.sante.gouv.fr.
Les membres du bureau, du conseil d’administration et du conseil scientifique de la SPLF ainsi que les responsables des groupes de travail s’engagent à rendre publics leurs liens d’intérêt avec les industriels et les instances décisionnaires publiques du domaine de la santé sur le site de l’association et à mettre ces données à jour sur une base annuelle. Ils doivent s’engager à renoncer à participer aux débats et votes dans les instances décisionnelles de la SPLF sur les sujets pour lesquels ils ont un conflit d’intérêt potentiel personnel, familial, ou professionnel.
II – Charte de collaboration
1. Cadre légal et réglementaire la Société de pneumologie de langue française s’engage :
— Au strict respect des dispositions de l’article L 4113-6 du Code de la santé publique jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 et en se conformant aux textes de cette ordonnance à compter de son entrée en vigueur au plus tard le 1er juillet 2018, en s’interdisant de verser ou de recevoir un quelconque avantage prohibé par ces textes s’ils l’en empêchent.
— À respecter scrupuleusement les dispositions de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 modifiée par la loi n° 2016- 41 du 26 janvier 2016 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (articles L.1453-1 et suivants du Code de la santé publique) et du décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 (articles R 1453-2 et suivants du Code de la santé publique) relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme et à tous les textes qui leur seront substitués.
— À respecter la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales ; notamment, elle s’interdit d’avoir recours à ou d’employer du personnel mineur, de se livrer à l’esclavage ou à des pratiques assimilées, par exemple la vente et le trafic d’êtres humains, le travail forcé, la main-d’oeuvre contrainte, le prêt à usure ou la mise en servitude pour le non-remboursement de créances ou de dettes.
— À prévenir et empêcher toute discrimination à l’égard de quiconque, patient, préposé ou tiers, c’est-à-dire toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
— À prévenir et empêcher le harcèlement d’autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail ou de vie, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
— À respecter toute loi anti-corruption. Pour les besoins des présentes, les termes « loi anticorruption» désignent notamment, à ce jour, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, les articles 433-1 et 433-2, 434-8 à 434-9-1, 445-1, 445-1-1, 445-2, 445-2-1, 445-3 et 445-4 du Code pénal en France, la législation et la réglementation des États-Unis d’Amérique promulguée en 1977 sous le terme « US Foreign Corrupt Practices Act », la législation ou la réglementation anti-corruption promulguée au Royaume-Uni en 2010 sous le terme « UK Bribery Act », ainsi que toute autre loi ou réglementation applicable concernant la prévention des fraudes, la prévention de la corruption, la prévention du racket, la prévention du blanchiment d’argent et/ou la prévention du terrorisme, telles que ces lois et réglementations sont ou seront applicables.
— À s’interdire de sciemment, directement ou indirectement offrir, payer, promettre de payer, autoriser le paiement ou le don d’argent, de cadeau, ou de tout transfert de valeur à des fins illégales ou autrement non conformes aux règles applicables.
— À se conformer à la législation relative au contrôle des importations/exportations, au transport de matériaux dangereux, à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et aux règles du droit fiscal.Elle vérifiera en conséquence l’origine des fonds finançant ses activités scientifiques.
2. Cadre général de partenariat
La SPLF est consciente des enjeux de toute coopération avec les acteurs privés ou publics. Ces coopérations constituent un vecteur majeur de progrès scientifique et d’amélioration de la prise en charge des patients.
La SPLF s’entoure de partenaires afin de financer les demandes de soutien à la recherche et les besoins de formation et de favoriser la diffusion des connaissances en pneumologie au fur et à mesure de l’évolution des techniques et des progrès diagnostiques ou thérapeutiques.
Toute activité faisant l’objet d’un soutien financier a un objectif clairement énoncé, correspondant à une mission de recherche et/ ou d’évaluation scientifique, de diffusion des connaissances, de formations, en accord avec l’objet de la SPLF. La SPLF ne promeut ni explicitement ni implicitement aucun produit, marque ou société et n’a pas pour objectif de développer les intérêts particuliers d’un partenaire privé ou public.
Tous les partenaires de la SPLF doivent s’engager à n’avoir aucun lien avec (1) des entreprises, produisant, distribuant ou commercialisant des substances comme le tabac, dont il est (a) scientifiquement établi ou suspecté, ou (b) communément admis tant par la communauté scientifique que par le public, qu’elles sont la cause de maladies respiratoires ou qu’elles les favorisent ou les aggravent, ni (2) des conseils scientifiques ou des conseils d’administration de fonds de dotation ou de fondations créés à l’initiative d’entreprises commerciales visées ci-dessus. En cas de partenariat entre la SPLF et un partenaire privé ou public, à l’occasion d’une action initiée ou approuvée par la société savante, le nom du partenaire est clairement identifié avec son logo.
Lors de l’examen des demandes de partenariats, le bureau de la SPLF prend notamment en compte les critères suivants :
— Les projets ne doivent pas faire concurrence en date ou en objectif à une manifestation de la SPLF.
— Les projets ne doivent pas avoir comme objectif de développer les intérêts particuliers d’un partenaire privé ou public.
— La SPLF est impliquée dans la préparation, la mise en place, l’évolution et le cas échéant l’évaluation scientifique des projets dont elle conserve la propriété intellectuelle.
— Les projets dans lesquels la SPLF est impliquée aux côtés d’autres partenaires sont pilotés ou copilotés par un membre de la SPLF, membre du Conseil scientifique (CS) ou désigné par lui.
— Pour les soutiens aux actions et/ou projets menés par la SPLF, le cadre du soutien, l’implication du partenaire et l’allocation des ressources sont explicitement détaillés.
— Pour les soutiens aux actions et/ ou projets scientifiques menés par la SPLF, les partenaires privés ou publics n’ont aucun droit de regard ni aucune influence sur les contenus
scientifiques. L’utilisation de l’image et des logos de la SPLF sur tout support de communication édité (par quelque medium que ce soit) dans le cadre du partenariat doit se faire dans le respect de la charte graphique et faire l’objet d’un accord préalable et écrit de la société savante pour une
durée limitée. Le bureau de la SPLF a défini différentes typologies de partenariats. Les demandes de partenariats émanant de la SPLF ou provenant de partenaires potentiels sont étudiées sur la base de ces typologies définies
dans les alinéas 3-7 ci-après.
— Tout partenariat avec un tiers, quel qu’en soit l’objet, nécessite un contrat écrit auquel la présente charte est annexée.
3. Congrès et manifestations scientifiques de la SPLF
La SPLF organise et co-organise chaque année de nombreuses manifestations (congrès, journées thématiques…) dont elle garantit la qualité et la crédibilité scientifiques. Le programme de ces manifestations couvre tous
les champs de la pneumologie. Elles peuvent être soutenues par des acteurs publics ou privés.
La SPLF demande aux orateurs la présentation d’une diapositive exposant tous leurs liens d’intérêt au sens de la réglementation et de la présente charte, présentée au début de chaque conférence, communication orale, symposium intégré, et affichée durant un temps suffisant pour permettre sa lecture.
Sur cette diapositive, les liens d’intérêts contractés au cours des trois dernières années sont rapportés selon les modalités fixées chaque année par le Conseil scientifique de la SPLF et communiquées aux orateurs, reprenant a
minima le format type des déclarations d’intérêt des professionnels de santé proposée par la Haute Autorité de santé (HAS).
4. Partenariats dans le domaine de la formation
La SPLF organise des formations sousdifférentes formes et avec différents supports (contenu éditorial ou réunion à distance, présentielle, académique, pratique…) destinées aux professionnels impliqués dans la prise en charge des maladies respiratoires voire aux patients. La SPLF peut solliciter le soutien financier de partenaires
privés ou publics afin de pouvoir financer l’organisation de ces formations.
5. Demande de caution/labellisation scientifique
La diffusion d’une information neutre, exhaustive, pédagogique, adaptée à chaque public, actualisée selon l’évolution des connaissances et des progrès médicaux et conforme aux bonnes pratiques en pneumologie est un des engagements
de SPLF. Conformément à cet engagement, la SPLF cautionne ou labellise les contenus et services de quelque nature que ce soit, de quelque public qui soit destiné, et de quelque support que ce soit, qu’elle aura préalablement vérifié et approuvé par
le biais de son Conseil scientifique et/ou de son bureau.
6. Soutien d’une allocation de recherche
La SPLF est engagée dans la recherche préclinique et clinique grâce à son propre financement ou avec le soutien d’acteurs privés ou publics impliqués dans la prise en charge des maladies respiratoires. À ce titre, elle soutient le Fonds de recherche en santé respiratoire dont elle est le premier fondateur, et qui s’est également doté d’une charte éthique.
7. Solidarité
De même, grâce à son propre financement ou avec le soutien d’acteurs privés ou publics impliqués dans la prise en charge des maladies respiratoires, la SPLF peut prendre en charge le financement d’inscription, de transport et d’hospitalité de professionnels de santé étrangers qui participent aux activités scientifiques de la SPLF
septembre 2018
Charte éthique de la Société de pneumologie de langue francaise Lire la suite »
Charte de fonctionnement des groupes de travail de la SPLF
CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES DE TRAVAIL DE LA SPLF
Conseil d’Administration : désigne le Conseil d’Administration de la SPLF
Conseil Scientifique : désigne le Conseil Scientifique de la SPLF
GT : signifie Groupe de Travail
SPLF : désignation abrégée de la Société de Pneumologie de Langue Française
Principes généraux :
L’activité scientifique de la SPLF repose d’une part sur son conseil scientifique et d’autre part sur les groupes de travail (GT) constitués en son sein pour réaliser, dans le secteur qui leur est confié, les missions de la société savante définies par l’article 3 de ses statuts.
Les GT n’ont pas de personnalité morale. Ils ne peuvent représenter la SPLF à l’égard des tiers.
Le conseil scientifique ou tout membre de la SPLF peut proposer la création d’un GT. La création d’un GT est décidée par le Conseil d’Administration pour une durée indéterminée sur rapport du Président et/ou du Secrétaire Général chargé du Conseil Scientifique.
Toute proposition de création d’un GT fait l’objet d’une instruction préalable par le Conseil Scientifique portant en particulier sur les objectifs, les justifications, le budget, la structure et la composition du GT ; cette énumération n’est pas exhaustive.
La composition du GT inclut des pneumologues qui doivent être adhérents de la SPLF ou de leur Société nationale de pneumologie ou de l’ERS. Des personnalités non pneumologues peuvent faire partie d’un GT sans être adhérents de la SPLF.
Chaque GT dispose d’une ligne budgétaire annuelle qui correspond au montant des fonds qui lui sont alloués par ses partenaires pour mettre en œuvre les projets relevant de son secteur.
Au sein de la SPLF, les GT ont une grande liberté d’action dans le domaine qui leur est réservé ; leurs membres en organisent le fonctionnement et saisissent directement le Conseil d’Administration de toute demande de dissolution sans préjudice des droits et prérogatives statutaires du Conseil d’Administration de la SPLF.
Les GT peuvent nouer des relations scientifiques étroites et suivies entre eux et avec d’autres sociétés savantes que la SPLF ; à titre d’exemple tel a déjà été le cas avec la SFMT, la SFAIC, la SRLF et encore la SFMRS, la SFC, ou d’autres. Chaque GT propose au Secrétaire Général chargé des affaires scientifiques de la SPLF, son thème de travail et ses objectifs pour l’année à venir.
Le fonctionnement des GT est démocratique.
BUREAU
Les membres du GT à jour de leur cotisation auprès de la SPLF élisent un bureau constitué d’un coordonnateur (ou de plusieurs coordonnateurs +/- coordonnateur adjoint), un secrétaire (+/- secrétaire adjoint) et d’un trésorier. Un Coordonnateur est désigné pour être l’interlocuteur privilégié du Président du Conseil d’Administration de la SPLF et du Secrétaire Général chargé des affaires scientifiques de la SPLF. Les membres du GT sont libres d’élire autant de membres du bureau qu’il est nécessaire au bon fonctionnement du GT.
Le bureau est élu pour une durée maximale de 4 ans et se réunit au minimum chaque année selon les modalités qu’il décide (réunion physique, web ou audio-conférence…). Les membres du bureau peuvent être rééligibles après décision du GT.
Des personnalités non membres de la SPLF peuvent faire partie d’un GT mais ne votent pas pour en élire le bureau. Elles peuvent faire partie du Bureau sans occuper les fonctions de coordinateur ou trésorier du GT.
Avec l’accord du Conseil d’Administration de la SPLF, chaque GT peut constituer un ou plusieurs sous-groupes. Les coordonnateurs de ces sous-groupes sont alors les membres du bureau du GT. Les sous-groupes sont financés sur la ligne budgétaire annuelle allouée au GT par le Conseil d’Administration de la SPLF.
SIGNATURE DES CONTRATS
En l’absence de personnalité morale du GT, ni ses coordonnateurs ni son bureau, ni ses membres n’ont la capacité juridique d’engager la SPLF ; en conséquence toute proposition de contrat que recevrait le GT, doit être soumise au Président de la SPLF qui a seule capacité pour signer. Un contrat signé par le coordonnateur ou tout autre membre du bureau du GT seul n’a donc pas de valeur juridique, il est en outre susceptible d’engager la responsabilité personnelle de son signataire. Chaque GT, son ou ses coordonnateurs, son bureau et ses membres s’obligent en conséquence à informer les tiers susceptibles de leur proposer un contrat de l’identité de leur cocontractant (La SPLF) et de la qualité du signataire (Le Président de la SPLF). En outre et en raison de l’importance juridique des pourparlers et négociations dont la rupture peut engager la responsabilité pécuniaire de son auteur, tout cocontractant doit être informé du fait que le Président de la SPLF est à l’égard des tiers le seul à pouvoir l’engager, à pouvoir approuver des devis, ordonner des dépenses ou percevoir des fonds.
Ce qui précède ne fait pas obstacle à la co-signature de tout contrat par le Président de la SPLF et par un membre du GT s’il apparaît opportun de procéder ainsi ; dans ce cas le Président de la SPLF appose sa signature le premier pour assurer la validité de l’acte.
Avantages et droits
- Utilisation de la liste de diffusion, du secrétariat (en fonction des disponibilités) et du site internet
- Les demandes d’utilisation du logo de la SPLF et du logo du GT doivent être faites (ou relayées) par un membre du GT au Président de la SPLF
- Le logo de la SPLF et le logo du GT peuvent être apposés sur les projets et travaux du GT après accord du CS et du Président de la SPLF.
- Le logo d’un GT ne doit pas être apposé indépendamment du logo de la SPLF.
- Dans le cadre d’une action avec un (des) industriel(s), un contrat entre le(s) industriel(s) et la SPLF doit être signé pour que le logo de la SPLF et le logo du GT soient apposés. Toute utilisation d’une marque appartenant à la SPLF doit faire l’objet d’un contrat de licence régulier.
- Tout document quel qu’en soit le support matériel ou immatériel, sur lequel aura été apposé le logo de la SPLF et le cas échéant celui du GT doit être visé par le Président de la SPLF et/ou le Secrétaire Général chargé du Conseil Scientifique préalablement à toute, diffusion, publication ou représentation si un document contractuel n’en dispose pas différemment. Toute traduction ou adaptation des mêmes documents doit faire l’objet d’un pareil visa préalable.
- La gestion comptable d’une ligne budgétaire dédiée à un GT est assurée par la SPLF
- Le GT est maitre d’œuvre de l’élaboration du programme scientifique du CPLF dans le domaine qui est le sien.
- Si aucun membre du GT ne fait partie du conseil scientifique de la SPLF, le secrétaire du conseil scientifique propose au coordonateur du GT un interlocuteur privilégié au sein du conseil scientifique.
Engagements
Publications
- Soumettre les textes et travaux issus des Groupes en priorité à la Revue des Maladies Respiratoires (RMR)
- Faire valider par le Conseil Scientifique toute œuvre, article, mise au point ou recommandation dont les auteurs mentionnent leur appartenance à un groupe de travail de la SPLF
- Mentionner la SPLF et le Groupe de travail dans toute publication dont un ou plusieurs de ses membres sont les auteurs qu’il s’agisse dans ce dernier cas d’une œuvre collective ou de collaboration, dès lors que l’initiative en revient au groupe de travail ou que l’appartenance au groupe de travail en garantit l’impartialité ou l’impact ou la notoriété.
Réunions scientifiques
- Faire valider par le Conseil Scientifique le programme des réunions scientifiques organisées par les GT et les supports de formation; chaque GT s’engage à cette fin à soumettre ses projets de programme au moins un mois avant l’évènement pour permettre au Conseil Scientifique de procéder à d’éventuelles modifications.
- La SPLF peut soumettre un programme de formation proposé par un GT pour accréditation et éventuellement attribution de crédits dans le cadre d’un DPC. Chaque GT s’engage en conséquence à informer le bureau de la SPLF de tout nouveau programme de formation relevant de son domaine au moins deux mois avant la date prévue pour sa mise en œuvre. Le Conseil Scientifique est avisé dans le même délai, pour le cas échéant procéder aux modifications qu’il estime indispensable.
Communication
- Informer le bureau ou le CS de la SPLF au moins deux mois avant de toute action de communication prévue par le GT sur son activité
- Mettre en ligne chaque année sur i.splf.org ses comptes-rendus d’activités
- Communiquer prioritairement dans Info-Respiration
Financement.
- Chaque GT dispose d’une ligne budgétaire annuelle qui correspond au montant des fonds qui lui sont alloués par ses partenaires pour mettre en œuvre les projets relevant de son secteur. il est ordonnateur de ses dépenses (dont le financement de tout sous-groupe le cas échéant) dans la limite de ce budget dont la SPLF est comptable sous le contrôle du Conseil d’Administration, du Trésorier et de l’expert-comptable.
- Des frais de gestion annuels sont intégrés dans le calcul de la ligne budgétaire. Les frais de gestion sont calculés sur le chiffre d’affaire de l’année écoulée.
Activité des GT
- Chaque groupe doit soumettre au CS chaque année au plus tard le 20 Janvier un rapport écrit sur son activité de l’année passée et doit préciser ses objectifs pour l’année en cours. Dans ce cadre il transmet son budget prévisionnel de fonctionnement pour l’année à venir au Secrétaire Général en charge du Conseil Scientifique.
- Une réunion de travail annuelle des GT est organisée par le bureau de la SPLF et/ou le Conseil d’Administration de la SPLF et/ou par le Conseil Scientifique
Dissolution des groupes
- La dissolution d’un GT est prononcée par le Conseil d’Administration sur proposition du Président et/ou du Secrétaire Général chargé du Conseil Scientifique et/ou de leur coordonnateur
Version Novembre 2017
Charte de fonctionnement des groupes de travail de la SPLF Lire la suite »
Contrat et charte de partenariat
Conditions de Parrainage de réunions scientifiques ou pédagogiques par la SPLF
Charte-de-parrainage-21.06.2018
- Préciser date, titre, lieu en contactant le Secrétariat de la SPLF au moins 3 mois avant la réunion.
- Le nombre de participants envisagé doit être adapté en fonction des caractéristiques du projet : congrès, atelier, séminaire… Le programme ne doit pas entrer en compétition avec celui du congrès annuel de Pneumologie ni avec un séminaire organisé par la SPLF (en terme de dates et de sujets).
- Le parrainage n’implique pas une aide financière de la SPLF.
- Sur demande du Président, le secrétaire scientifique :
- examine la proposition de programme en s’attachant particulièrement à la qualité scientifique et aux objectifs pédagogiques. Il s’entoure d’avis spécialisés autant que de besoin.
- apprécie l’intérêt de la SPLF à parrainer cet événement scientifique ou pédagogique
- Présente ses conclusions et recommandations argumentées au Président pour décision définitive, après une discussion en Bureau si cela est jugé nécessaire par l’un ou l’autre.
- Communique la décision finale au demandeur.
- Les obligations du demandeur sont :
- Soumettre les épreuves du programme préliminaire au secrétariat scientifique de la SPLF
- Transmettre ses liens d’intérêt
- Réduire de façon substantielle et d’au moins 20%, le prix d’inscription à la réunion pour les membres de la SPLF
- Offrir gracieusement un stand à la SPLF permettant de promouvoir les publications, missions et actions de la SP
- Les prestations offertes par la SPLF dans le cadre du parrainage sont :
- Une information des membres de la SPLF sur la réunion, son programme et les conditions d’inscription à travers une publication dans Info Respiration et sur le site internet de la SPLF.
- D’offrir la possibilité d’une publication en numéro spécial de la revue des maladies respiratoires en accord avec le Rédacteur en Chef et aux frais de l’organisateur
- Le parrainage est associé à la seule mention de “ réunion parrainée par la SPLF ” et à la possibilité d’apposer le logo de la Société.
MAJ 21/06/2018
