Vie de la société

Le Conseil scientifique

Année 2022-2025

Professeur Claire ANDREJAK
Service de Pneumologie
Centre Hospitalier Universitaire
Avenue René Laënnec Salouel
80054 AMIENS
Tél. : 03 22 45 59 08 – Fax : 03 22 45 60 74
Courriel : andrejak.claire@chu-amiens.fr


Docteur Alain BERNADY
7 rue Léonce Goyetche
Polyclinique Côte Basque Sud
64500 SAINT JEAN DE LUZ
Tél. : 05 59 51 63 63
Courriel : al.bernady@gcourriel.com

Le conseil scientifique


Monsieur Marc BEAUMONT         
Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
Service de réhabilitation respiratoire
Kersaint Gilly – B.P. 97237
29600 MORLAIX
Courriel : marcbeaumont2@gmail.com

Le conseil scientifique


Professeur F-Xavier BLANC                   
Hôpital G. et R. Laënnec
Service de Pneumologie, L’institut du Thorax
Boulevard Jacques Monod
44093 NANTES Cedex 1
Courriel : xavier.blanc@chu-nantes.fr


Professeur Philippe BONNIAUD
Service de Pneumologie
CHU
BP 1542
21034 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 29 32 48 – Fax : 03 80 29 36 65
Courriel : philippe.bonniaud@chu-dijon.fr

Le conseil scientifique


Professeur Jacques CADRANEL
Hôpital Tenon Fax : 01 56 01 69 68
Service de Pneumologie
4 rue de la Chine
75970 PARIS Cedex 20
Tél. : 01 56 01 61 47
Courriel : jacques.cadranel@tnn.ap-hop-paris.fr

Le conseil scientifique


Professeur François CHABOT
Service des Maladies Respiratoires
CHU Nancy Brabois
Rue du Morvan
54500 VANDOEUVRE LES NANCY Cedex
Tél. : 03 83 15 40 21 – Fax : 03 83 15 40 23
Courriel : f.chabot@chu-nancy.fr

Le conseil scientifique


Docteur Romain CORRE   
14 avenue Yves Thépot
290000 QUIMPER
Courriel : romain.corre@ch-cornouaille.fr

Le conseil scientifique


Professeur Alexis CORTOT
CHRU de Lille
Pneumologie
Hôpital Calmette
59037 LILLE
Courriel : alexis.cortot@chru-lille.fr

Le conseil scientifique


Professeur Vincent COTTIN
Service de Pneumologie
Hôpital Louis Pradel
69677 LYON Cedex
Tél. :04 72 35 70 72 – Fax : 04 72 35 76 53
Courriel : vincent.cottin@chu-lyon.fr

Le conseil scientifique


Professeur Alain DIDIER
Clinique des Voies Respiratoires
CHU Hôpital Larrey
31059 TOULOUSE Cedex 9
Tél. :05 61 32 27 78 – Fax : 05 61 32 29 57
Courriel : didier.a@chu-toulouse.fr

Le conseil scientifique


Docteur Youcef DOUADI
Service de Pneumologie
Centre Hospitalier Général
02321 SAINT-QUENTIN Cedex
Tél. : 03 23 06 72 51 – Fax : 03 23 06 71 18
Courriel : y.douadi@st-quentin.fr

Le conseil scientifique


Professeur Ralph EPAUD
Service de Pédiatrie
Centre Hospitalier Intercommunal
40 avenue de Verdun
94040 CRETEIL Cedex
Tél. :01 45 17 54 19 – Fax : 01 45 17 54 26
Courriel : ralph.epaud@chicreteil.fr

Le conseil scientifique


Docteur Marine GOSSET-WOIMANT     
Centre Hospitalier René Dubos
Service de Pneumologie
95300 POINTOISE
Courriel : marine.gossetwoimant@yahoo.fr

Le conseil scientifique


Professeur Agnès HAMZAOUI
Hôpital A. Mami de Pneumophtisiologie
2080 ARIANA
Tunisie
Courriel : agnes.hamzaoui@rns.tn


Le conseil scientifique

Docteur Jérôme LE PAVEC
Hôpital Marie Lannelongue
Service de Pneumologie et de Transplantation Pulmonaire
133 avenue de la Résistance
92350 LE PLESSIS ROBINSON
Courriel : lepavec@gmail.com

Le conseil scientifique


Professeur Christophe LEROYER
Service de Pneumologie
CHR Morvan
29609 BREST Cedex
Tél. :02 98 34 73 48 – Fax : 02 98 34 79 44
Courriel : christophe.leroyer@chu-brest.fr


Professeur Bernard MAITRE
Service de Pneumologie
Hôpital Henri Mondor
51 avenue du Mal de Lattre de Tassigny
94040 CRETEIL Cedex
Fax : 01 49 81 43 78
Courriel : bernard.maitre@hmn.aphp.fr


Professeur Sylvain MARCHAND ADAM 
Service de Pneumologie
CHU Bretonneau
2 boulevard Tonnelé
37044 TOURS Cedex
Courriel : sylvain.marchand-adam@univ-tours.fr

Le conseil scientifique


Docteur Clémence MARTIN     
Hôpital Cochin
Service de Pneumologie
27 rue du Faubourg St Jacques
75014 PARIS
Courriel : clemence.martin@aphp.fr

Le conseil scientifique


Docteur Sébastien MOREL
114 avenue du Bac
94210 LA VARENNE STE HILAIRE
Courriel : sebastien.morel@orange.fr

Le conseil scientifique


Docteur Thierry PEREZ
Service de Pneumologie
CHU Calmette
Boulevard du Pr J Leclercq
59037 LILLE Cedex
Tél. :03 20 44 43 18 – Fax : 03 20 44 47 09
Courriel : thierry.perez@chru-lille.fr

Le conseil scientifique


Docteur Charles PILETTE
Service de Pneumologie
Avenue Hippocrate 54/B1.54.04
1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Belgique
Courriel : charles.pilette@uclouvain.be

Le conseil scientifique


Docteur Christophe PINET
Clinique des Fleurs
Avenue F. Mistral
83192 OLLIOULES
Tél. :04 94 24 02 02 – Fax : 04 94 24 02 00
Courriel : pinetchristophe@sfr.fr

Le conseil scientifique


Docteur Laurent PORTEL
Service de Pneumologie
Hôpital Robert Boullin
112 avenue de la Marne
33505 LIBOURNE
Tél. :05 57 55 35 60 – Fax : 05 57 55 34 31
Courriel : laurent.portel@ch-libourne.fr

Le conseil scientifique


Professeur Chantal RAHERISON
CHU de Pointe à Pitre
Service de Pneumologie
Route de Chauvel
97139 Les Abymes
courriel : chantal.raherison@chu-guadeloupe.fr

Le conseil scientifique


Docteur Marielle SABATINI             
Centre Hospitalier de la Côte Basque
Service de Pneumologie
13 avenue de l’Interne Jacques Loeb
64100 BAYONNE
courriel : msabatini@ch-cotebasque.fr

Le conseil scientifique


Madame Virginie SERABIAN         
Groupe Hospitalier Sud Ile de France (GHSIF)
Unité Transversale d’Éducation thérapeutique du Patient (UTEP)
270 avenue Marc Jacquet
77000 MELUN
Courriel : virginie.serabian@ghsif.fr

Le conseil scientifique


Professeur Olivier SITBON
Service de Pneumologie
Hôpital du Kremlin Bicêtre
78 rue du Général Leclerc
94270 LE KREMLIN BICETRE Cedex
Tél. :01 45 21 79 72 – Fax : 01 45 21 79 71
Courriel : olivier.sitbon@bct.aphp.fr

Le conseil scientifique


Professeur Wojciech TRZEPIZUR 
CHU Angers
service de Pneumologie
4, rue Larrey
49100 ANGERS Cedex
Courriel : wotrzepizur@chu-angers.fr

Maj le 06/02/2023

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Charte éthique de la Société de pneumologie de langue francaise

Préambule
La Société de pneumologie de langue française (SPLF) est une société savante créée en 1905 sous statut d’association. Son fonctionnement et son statut sont régis par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août
1901. Elle réunit les professionnels médicaux et paramédicaux et les scientifiques impliqués dans la prévention et la prise en charge des maladies respiratoires. Depuis sa création, elle a pour vocation de favoriser le développement de la recherche et des bonnes pratiques pneumologiques en France et dans les pays francophones en :
— soutenant le développement de la recherche et l’étude scientifique des maladies respiratoires et de leurs complications ;
— garantissant la qualité scientifique dans le domaine des maladies respiratoires ;
— favorisant la diffusion des connaissances dans ce domaine d’activité à mesure de l’évolution des techniques et des progrès diagnostiques ou thérapeutiques en pneumologie ;
— développant et définissant les bonnes pratiques en pneumologie selon l’évolution et les progrès des techniques de prévention, de diagnostic, d’investigations et de traitement, par le moyen de guides de bonnes pratiques, de recommandations ou par tous autres moyens.
Ainsi, la SPLF a pour volonté de favoriser une médecine de qualité et l’amélioration des pratiques médicales en France et dans les pays francophones afin d’optimiser la prise en charge des maladies respiratoires. La SPLF vise également à soutenir la recherche clinique (études, essais) et les besoins de formation. Pour mener au mieux ses missions, la SPLF interagit avec différents partenaires. Il peut s’agir :
— d’acteurs publics : pouvoirs publics, instances de santé,
— de structures associatives : associations de patients, autres sociétés savantes,
— d’acteurs privés : industriels du médicament, industriels des technologies médicales, prestataires de services de santé ou d’autres acteurs privés.
Les acteurs privés, en particulier les industriels du médicament et des technologies médicales, sont des partenaires historiques de la SPLF. Ils contribuent à l’amélioration de l’arsenal thérapeutique et, plus généralement, à l’amélioration de la prise en charge des maladies respiratoires et au développement de la pneumologie.

Des partenariats peuvent se développer et s’inscrire dans une relation entre sociétés savantes, acteurs privés et société civile. Cette coopération avec le milieu industriel doit se faire dans le respect de l’intégrité professionnelle et scientifique, la transparence des liens d’intérêt et la lutte contre les pratiques d’influence.
De par sa nature, tout partenariat avec un acteur privé soulève des questions spécifiques. Aussi, la SPLF, consciente de sa responsabilité morale et scientifique, souhaite préserver et maintenir son indépendance vis-àvis de toute pratique commerciale.
La SPLF adopte dans ce cadre deux lignes directrices :
— une démarche de transparence et d’objectivité scientifique ;
— le respect d’un code d’éthique et des règles de conduite professionnelle, dans l’objectif que toute relation avec les acteurs publics ou privés ait un impact favorable en termes de valeur ajoutée pour la prise en charge des patients.
La SPLF a donc souhaité définir la présente charte de bonnes relations avec les acteurs privés et publics précisant les conditions dans lesquelles la coopération avec ses partenaires privés ou publics peut se développer dans le strict respect des valeurs éthiques et des missions de chacun.
Cette charte a pour vocation de définir un cadre aux relations entre la SPLF et ses différents partenaires afin de garantir la qualité et la crédibilité scientifique des actions menées.
Elle s’inscrit dans un cadre juridique précis. En effet, la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé garantit l’indépendance et l’impartialité des décisions prises en matière de santé. Elle impose la transparence des liens entre les industries de santé et les autres acteurs du monde de la santé, professionnels de santé, étudiants, sociétés savantes, associations, médias, etc., dont la SPLF fait évidemment partie.

La SPLF et ses membres s’engagent à respecter les principes de collaboration décrits
dans cette charte.
En premier lieu, sont proscrits tous les liens d’intérêt postérieurs à 2000 :

1. avec des entreprises, produisant, distribuant ou commercialisant des substances comme le tabac, dont il est (a) scientifiquement établi ou suspecté, ou (b) communément admis tant par la communauté scientifique que par le public, qu’elles sont la cause de maladies respiratoires ou qu’elles les favorisent ou les aggravent et
2. avec des conseils scientifiques ou des conseils d’administration de fonds de dotation ou de fondations créés à l’initiative d’entreprises commerciales visées ci-dessus.

I – Gouvernance

La SPLF attache une importance fondamentale aux valeurs de transparence, de cohérence, de confidentialité, d’indépendance et d’impartialité. Ces valeurs sont essentielles à l’instauration de relations  de confiance avec les partenaires de la SPLF et au bon déroulement des actions envisagées.
Le bureau de la SPLF sous la responsabilité de son président veille à la neutralité des actions et décisions, à la qualité et à la crédibilité scientifique des partenariats, à l’application, la pertinence voire l’évolution de la charte selon les projets pour lesquels la SPLF est sollicitée.
Les liens d’intérêt des membres du bureau de la SPLF ainsi que des membres du conseil d’administration de la société sont consultables sur le site de la SPLF. Comme pour tous les professionnels de santé, ils peuvent également être consultés sur le site https://www.transparence.sante.gouv.fr.

Les membres du bureau, du conseil d’administration et du conseil scientifique de la SPLF ainsi que les responsables des groupes de travail s’engagent à rendre publics leurs liens d’intérêt avec les industriels et les instances décisionnaires publiques du domaine de la santé sur le site de l’association et à mettre ces données à jour sur une base annuelle. Ils doivent s’engager à renoncer à participer aux débats et votes dans les instances décisionnelles de la SPLF sur les sujets pour lesquels ils ont un conflit d’intérêt potentiel personnel, familial, ou professionnel.

II – Charte de collaboration

1. Cadre légal et réglementaire la Société de pneumologie de langue française s’engage :
— Au strict respect des dispositions de l’article L 4113-6 du Code de la santé publique jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 et en se conformant aux textes de cette ordonnance à compter de son entrée en vigueur au plus tard le 1er juillet 2018, en s’interdisant de verser ou de recevoir un quelconque avantage prohibé par ces textes s’ils l’en empêchent.
— À respecter scrupuleusement les dispositions de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 modifiée par la loi n° 2016- 41 du 26 janvier 2016 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (articles L.1453-1 et suivants du Code de la santé publique) et du décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 (articles R 1453-2 et suivants du Code de la santé publique) relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme et à tous les textes qui leur seront substitués.

— À respecter la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales ; notamment, elle s’interdit d’avoir recours à ou d’employer du personnel mineur, de se livrer à l’esclavage ou à des pratiques assimilées, par exemple la vente et le trafic d’êtres humains, le travail forcé, la main-d’oeuvre contrainte, le prêt à usure ou la mise en servitude pour le non-remboursement de créances ou de dettes.

— À prévenir et empêcher toute discrimination à l’égard de quiconque, patient, préposé ou tiers, c’est-à-dire toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
— À prévenir et empêcher le harcèlement d’autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail ou de vie, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
— À respecter toute loi anti-corruption. Pour les besoins des présentes, les termes « loi anticorruption» désignent notamment, à ce jour, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, les articles 433-1 et 433-2, 434-8 à 434-9-1, 445-1, 445-1-1, 445-2, 445-2-1, 445-3 et 445-4 du Code pénal en France, la législation et la réglementation des États-Unis d’Amérique promulguée en 1977 sous le terme « US Foreign Corrupt Practices Act », la législation ou la réglementation anti-corruption promulguée au Royaume-Uni en 2010 sous le terme « UK Bribery Act », ainsi que toute autre loi ou réglementation applicable concernant la prévention des fraudes, la prévention de la corruption, la prévention du racket, la prévention du blanchiment d’argent et/ou la prévention du terrorisme, telles que ces lois et réglementations sont ou seront applicables.
— À s’interdire de sciemment, directement ou indirectement offrir, payer, promettre de payer, autoriser le paiement ou le don d’argent, de cadeau, ou de tout transfert de valeur à des fins illégales ou autrement non conformes aux règles applicables.
— À se conformer à la législation relative au contrôle des importations/exportations, au transport de matériaux dangereux, à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et aux règles du droit fiscal.Elle vérifiera en conséquence l’origine des fonds finançant ses activités scientifiques.

2. Cadre général de partenariat
La SPLF est consciente des enjeux de toute coopération avec les acteurs privés ou publics. Ces coopérations constituent un vecteur majeur de progrès scientifique et d’amélioration de la prise en charge des patients.
La SPLF s’entoure de partenaires afin de financer les demandes de soutien à la recherche et les besoins de formation et de favoriser la diffusion des connaissances en pneumologie au fur et à mesure de l’évolution des techniques et des progrès diagnostiques ou thérapeutiques.
Toute activité faisant l’objet d’un soutien financier a un objectif clairement énoncé, correspondant à une mission de recherche et/ ou d’évaluation scientifique, de diffusion des connaissances, de formations, en accord avec l’objet de la SPLF. La SPLF ne promeut ni explicitement ni implicitement aucun produit, marque ou société et n’a pas pour objectif de développer les intérêts particuliers d’un partenaire privé ou public.
Tous les partenaires de la SPLF doivent s’engager à n’avoir aucun lien avec (1) des entreprises, produisant, distribuant ou commercialisant des substances comme le tabac, dont il est (a) scientifiquement établi ou suspecté, ou (b) communément admis tant par la communauté scientifique que par le public, qu’elles sont la cause de maladies respiratoires ou qu’elles les favorisent ou les aggravent, ni (2) des conseils scientifiques ou des conseils d’administration de fonds de dotation ou de fondations créés à l’initiative d’entreprises commerciales visées ci-dessus. En cas de partenariat entre la SPLF et un partenaire privé ou public, à l’occasion d’une action initiée ou approuvée par la société savante, le nom du partenaire est clairement identifié avec son logo.
Lors de l’examen des demandes de partenariats, le bureau de la SPLF prend notamment en compte les critères suivants :
— Les projets ne doivent pas faire concurrence en date ou en objectif à une manifestation de la SPLF.
— Les projets ne doivent pas avoir comme objectif de développer les intérêts particuliers d’un partenaire privé ou public.
— La SPLF est impliquée dans la préparation, la mise en place, l’évolution et le cas échéant l’évaluation scientifique des projets dont elle conserve la propriété intellectuelle.
— Les projets dans lesquels la SPLF est impliquée aux côtés d’autres partenaires sont pilotés ou copilotés par un membre de la SPLF, membre du Conseil scientifique (CS) ou désigné par lui.
— Pour les soutiens aux actions et/ou projets menés par la SPLF, le cadre du soutien, l’implication du partenaire et l’allocation des ressources sont explicitement détaillés.
— Pour les soutiens aux actions et/ ou projets scientifiques menés par la SPLF, les partenaires privés ou publics n’ont aucun droit de regard ni aucune influence sur les contenus
scientifiques. L’utilisation de l’image et des logos de la SPLF sur tout support de communication édité (par quelque medium que ce soit) dans le cadre du partenariat doit se faire dans le respect de la charte graphique et faire l’objet d’un accord préalable et écrit de la société savante pour une
durée limitée. Le bureau de la SPLF a défini différentes typologies de partenariats. Les demandes de partenariats émanant de la SPLF ou provenant de partenaires potentiels sont étudiées sur la base de ces typologies définies
dans les alinéas 3-7 ci-après.
— Tout partenariat avec un tiers, quel qu’en soit l’objet, nécessite un contrat écrit auquel la présente charte est annexée.

3. Congrès et manifestations scientifiques de la SPLF

La SPLF organise et co-organise chaque année de nombreuses manifestations (congrès, journées thématiques…) dont elle garantit la qualité et la crédibilité scientifiques. Le programme de ces manifestations couvre tous
les champs de la pneumologie. Elles peuvent être soutenues par des acteurs publics ou privés.
La SPLF demande aux orateurs la présentation d’une diapositive exposant tous leurs liens d’intérêt au sens de la réglementation et de la présente charte, présentée au début de chaque conférence, communication orale, symposium intégré, et affichée durant un temps suffisant pour permettre sa lecture.
Sur cette diapositive, les liens d’intérêts contractés au cours des trois dernières années sont rapportés selon les modalités fixées chaque année par le Conseil scientifique de la SPLF et communiquées aux orateurs, reprenant a
minima le format type des déclarations d’intérêt des professionnels de santé proposée par la Haute Autorité de santé (HAS).

4. Partenariats dans le domaine de la formation

La SPLF organise des formations sousdifférentes formes et avec différents supports (contenu éditorial ou réunion à distance, présentielle, académique, pratique…) destinées aux professionnels impliqués dans la prise en charge des maladies respiratoires voire aux patients. La SPLF peut solliciter le soutien financier de partenaires
privés ou publics afin de pouvoir financer l’organisation de ces formations.

5. Demande de caution/labellisation scientifique

La diffusion d’une information neutre, exhaustive, pédagogique, adaptée à chaque public, actualisée selon l’évolution des connaissances et des progrès médicaux et conforme aux bonnes pratiques en pneumologie est un des engagements
de SPLF. Conformément à cet engagement, la SPLF cautionne ou labellise les contenus et services de quelque nature que ce soit, de quelque public qui soit destiné, et de quelque support que ce soit, qu’elle aura préalablement vérifié et approuvé par
le biais de son Conseil scientifique et/ou de son bureau.

6. Soutien d’une allocation de recherche

La SPLF est engagée dans la recherche préclinique et clinique grâce à son propre financement ou avec le soutien d’acteurs privés ou publics impliqués dans la prise en charge des maladies respiratoires. À ce titre, elle soutient le Fonds de recherche en santé respiratoire dont elle est le premier fondateur, et qui s’est également doté d’une charte éthique.

7. Solidarité

De même, grâce à son propre financement ou avec le soutien d’acteurs privés ou publics impliqués dans la prise en charge des maladies respiratoires, la SPLF peut prendre en charge le financement d’inscription, de transport et d’hospitalité de professionnels de santé étrangers qui participent aux activités scientifiques de la SPLF

septembre 2018

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Charte de fonctionnement des groupes de travail de la SPLF

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES DE TRAVAIL DE LA SPLF

Conseil d’Administration : désigne le Conseil d’Administration de la SPLF
Conseil Scientifique : désigne le Conseil Scientifique de la SPLF
GT : signifie Groupe de Travail
SPLF : désignation abrégée de la Société de Pneumologie de Langue Française


Principes généraux :

L’activité scientifique de la SPLF repose d’une part sur son conseil scientifique et d’autre part sur les groupes de travail (GT) constitués en son sein pour réaliser, dans le secteur qui leur est confié, les missions de la société savante définies par l’article 3 de ses statuts.

Les GT n’ont pas de personnalité morale. Ils ne peuvent représenter la SPLF à l’égard des tiers.

Le conseil scientifique ou tout membre de la SPLF peut proposer la création d’un GT. La création d’un GT est décidée par le Conseil d’Administration pour une durée indéterminée sur rapport du Président et/ou du Secrétaire Général chargé du Conseil Scientifique.

Toute proposition de création d’un GT fait l’objet d’une instruction préalable par le Conseil Scientifique portant en particulier sur les objectifs, les justifications, le budget, la structure et la composition du GT ; cette énumération n’est pas exhaustive.

La composition du GT inclut des pneumologues qui doivent être adhérents de la SPLF ou de leur Société nationale de pneumologie ou de l’ERS. Des personnalités non pneumologues peuvent faire partie d’un GT sans être adhérents de la SPLF.

Chaque GT dispose d’une ligne budgétaire annuelle qui correspond au montant des fonds qui lui sont alloués par ses partenaires pour mettre en œuvre les projets relevant de son secteur.

Au sein de la SPLF, les GT ont une grande liberté d’action dans le domaine qui leur est réservé ; leurs membres en organisent le fonctionnement et saisissent directement le Conseil d’Administration de toute demande de dissolution sans préjudice des droits et prérogatives statutaires du Conseil d’Administration de la SPLF.

Les GT peuvent nouer des relations scientifiques étroites et suivies entre eux et avec d’autres sociétés savantes que la SPLF ; à titre d’exemple tel a déjà été le cas avec la SFMT, la SFAIC, la SRLF et encore la SFMRS, la SFC, ou d’autres. Chaque GT propose au Secrétaire Général chargé des affaires scientifiques de la SPLF, son thème de travail et ses objectifs pour l’année à venir.

 Le fonctionnement des GT est démocratique.

BUREAU

Les membres du GT à jour de leur cotisation auprès de la SPLF élisent un bureau constitué d’un coordonnateur (ou de plusieurs coordonnateurs +/- coordonnateur adjoint), un secrétaire (+/- secrétaire adjoint) et d’un trésorier. Un Coordonnateur est désigné pour être l’interlocuteur privilégié du Président du Conseil d’Administration de la SPLF et du Secrétaire Général chargé des affaires scientifiques de la SPLF. Les membres du GT sont libres d’élire autant de membres du bureau qu’il est nécessaire au bon fonctionnement du GT.

Le bureau est élu pour une durée maximale de 4 ans et se réunit au minimum chaque année selon les modalités qu’il décide (réunion physique, web ou audio-conférence…). Les membres du bureau peuvent être rééligibles après décision du GT.

Des personnalités non membres de la SPLF peuvent faire partie d’un GT mais ne votent pas pour en élire le bureau. Elles peuvent faire partie du Bureau sans occuper les fonctions de coordinateur ou trésorier du GT.

Avec l’accord du Conseil d’Administration de la SPLF, chaque GT peut constituer un ou plusieurs sous-groupes. Les coordonnateurs de ces sous-groupes sont alors les membres du bureau du GT. Les sous-groupes sont financés sur la ligne budgétaire annuelle allouée au GT par le Conseil d’Administration de la SPLF.

SIGNATURE DES CONTRATS

En l’absence de personnalité morale du GT, ni ses coordonnateurs ni son bureau, ni ses membres n’ont la capacité juridique d’engager la SPLF ; en conséquence toute proposition de contrat que recevrait le GT, doit être soumise au Président de la SPLF qui a seule capacité pour signer. Un contrat signé par le coordonnateur ou tout autre membre du bureau du GT seul n’a donc pas de valeur juridique, il est en outre susceptible d’engager la responsabilité personnelle de son signataire. Chaque GT, son ou ses coordonnateurs, son bureau et ses membres s’obligent en conséquence à informer les tiers susceptibles de leur proposer un contrat de l’identité de leur cocontractant (La SPLF) et de la qualité du signataire (Le Président de la SPLF). En outre et en raison de l’importance juridique des pourparlers et négociations dont la rupture peut engager la responsabilité pécuniaire de son auteur, tout cocontractant doit être informé du fait que le Président de la SPLF est à l’égard des tiers le seul à pouvoir l’engager, à pouvoir approuver des devis, ordonner des dépenses ou percevoir des fonds.

Ce qui précède ne fait pas obstacle à la co-signature de tout contrat par le Président de la SPLF et par un membre du GT s’il apparaît opportun de procéder ainsi ; dans ce cas le Président de la SPLF appose sa signature le premier pour assurer la validité de l’acte.

Avantages et droits

  • Utilisation de la liste de diffusion, du secrétariat (en fonction des disponibilités) et du site internet
  • Les demandes d’utilisation du logo de la SPLF et du logo du GT doivent être faites (ou relayées) par un membre du GT au Président de la SPLF
  • Le logo de la SPLF et le logo du GT peuvent être apposés sur les projets et travaux du GT après accord du CS et du Président de la SPLF.
  • Le logo d’un GT ne doit pas être apposé indépendamment du logo de la SPLF.
  • Dans le cadre d’une action avec un (des) industriel(s), un contrat entre le(s) industriel(s) et la SPLF doit être signé pour que le logo de la SPLF et le logo du GT soient apposés. Toute utilisation d’une marque appartenant à la SPLF doit faire l’objet d’un contrat de licence régulier.
  • Tout document quel qu’en soit le support matériel ou immatériel, sur lequel aura été apposé le logo de la SPLF et le cas échéant celui du GT doit être visé par le Président de la SPLF et/ou le Secrétaire Général chargé du Conseil Scientifique préalablement à toute, diffusion, publication ou représentation si un document contractuel n’en dispose pas différemment. Toute traduction ou adaptation des mêmes documents doit faire l’objet d’un pareil visa préalable.
  • La gestion comptable d’une ligne budgétaire dédiée à un GT est assurée par la SPLF
  • Le GT est maitre d’œuvre de l’élaboration du programme scientifique du CPLF dans le domaine qui est le sien.
  • Si aucun membre du GT ne fait partie du conseil scientifique de la SPLF, le secrétaire du conseil scientifique propose au coordonateur du GT un interlocuteur privilégié au sein du conseil scientifique.

Engagements

Publications

  • Soumettre les textes et travaux issus des Groupes en priorité à la Revue des Maladies Respiratoires (RMR)
  • Faire valider par le Conseil Scientifique toute  œuvre, article, mise au point ou recommandation dont les auteurs mentionnent leur appartenance à un groupe de travail de la SPLF
  • Mentionner la SPLF et le Groupe de travail dans toute publication dont un ou plusieurs de ses membres sont les auteurs qu’il s’agisse dans ce dernier cas d’une œuvre collective ou de collaboration, dès lors que l’initiative en revient au groupe de travail ou que l’appartenance au groupe de travail en garantit l’impartialité ou l’impact ou la notoriété.

Réunions scientifiques

  • Faire valider par le Conseil Scientifique le programme des réunions scientifiques organisées par les GT et les supports de formation; chaque GT s’engage à cette fin à soumettre ses projets de programme au moins un mois avant l’évènement pour permettre au Conseil Scientifique de procéder à d’éventuelles modifications.
  • La SPLF peut soumettre un programme de formation proposé par un GT pour accréditation et éventuellement attribution de crédits dans le cadre d’un DPC. Chaque GT s’engage en conséquence à informer le bureau de la SPLF de tout nouveau programme de formation relevant de son domaine au moins deux mois avant la date prévue pour sa mise en œuvre. Le Conseil Scientifique est avisé dans le même délai, pour le cas échéant procéder aux modifications qu’il estime indispensable.

Communication

  • Informer le bureau ou le CS de la SPLF au moins deux mois avant de toute action de communication prévue par le GT sur son activité
  • Mettre en ligne chaque année sur i.splf.org ses comptes-rendus d’activités
  • Communiquer prioritairement dans Info-Respiration

Financement.

  • Chaque GT dispose d’une ligne budgétaire annuelle qui correspond au montant des fonds qui lui sont alloués par ses partenaires pour mettre en œuvre les projets relevant de son secteur. il est ordonnateur de ses dépenses (dont le financement de tout sous-groupe le cas échéant) dans la limite de ce budget dont la SPLF est comptable sous le contrôle du Conseil d’Administration, du Trésorier et de l’expert-comptable.
  • Des frais de gestion annuels sont intégrés dans le calcul de la ligne budgétaire. Les frais de gestion sont calculés sur le chiffre d’affaire de l’année écoulée.

Activité des GT

  • Chaque groupe doit soumettre au CS chaque année au plus tard le 20 Janvier un rapport écrit sur son activité de l’année passée et doit préciser ses objectifs pour l’année en cours. Dans ce cadre il transmet son budget prévisionnel de fonctionnement pour l’année à venir au Secrétaire Général en charge du Conseil Scientifique.
  • Une réunion de travail annuelle des GT est organisée par le bureau de la SPLF et/ou le Conseil d’Administration de la SPLF et/ou par le Conseil Scientifique

Dissolution des groupes

  • La dissolution d’un GT est prononcée par le Conseil d’Administration sur proposition du Président et/ou du Secrétaire Général chargé du Conseil Scientifique et/ou de leur coordonnateur

Version Novembre 2017

Charte de fonctionnement des groupes de travail de la SPLF Lire la suite »

Contrat et charte de partenariat

Conditions de Parrainage de réunions scientifiques ou pédagogiques par la SPLF

Charte-de-parrainage-21.06.2018

  • Préciser date, titre, lieu en contactant le Secrétariat de la SPLF au moins 3 mois avant la réunion.
  • Le nombre de participants envisagé doit être adapté en fonction des caractéristiques du projet : congrès, atelier, séminaire… Le programme ne doit pas entrer en compétition avec celui du congrès annuel de Pneumologie ni avec un séminaire organisé par la SPLF (en terme de dates et de sujets).
  • Le parrainage n’implique pas une aide financière de la SPLF.
  • Sur demande du Président, le secrétaire scientifique :
    • examine la proposition de programme en s’attachant particulièrement à la qualité scientifique et aux objectifs pédagogiques. Il s’entoure d’avis spécialisés autant que de besoin.
    • apprécie l’intérêt de la SPLF à parrainer cet événement scientifique ou pédagogique
    • Présente ses conclusions et recommandations argumentées au Président pour décision définitive, après une discussion en Bureau si cela est jugé nécessaire par l’un ou l’autre.
    • Communique la décision finale au demandeur.
  • Les obligations du demandeur sont :
    • Soumettre les épreuves du programme préliminaire au secrétariat scientifique de la SPLF
    • Transmettre ses liens d’intérêt
    • Réduire de façon substantielle et d’au moins 20%, le prix d’inscription à la réunion pour les membres de la SPLF
    • Offrir gracieusement un stand à la SPLF permettant de promouvoir les publications, missions et actions de la SP
  • Les prestations offertes par la SPLF dans le cadre du parrainage sont :
    • Une information des membres de la SPLF sur la réunion, son programme et les conditions d’inscription à travers une publication dans Info Respiration et sur le site internet de la SPLF.
    • D’offrir la possibilité d’une publication en numéro spécial de la revue des maladies respiratoires en accord avec le Rédacteur en Chef et aux frais de l’organisateur
    • Le parrainage est associé à la seule mention de “ réunion parrainée par la SPLF ” et à la possibilité d’apposer le logo de la Société.

MAJ 21/06/2018

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