Groupes de travail

Le Ministère de la transition écologique travaille à l’élaboration d’un décret encadrant l’expérimentation, avant la fin de l’hiver, d’un nouveau dispositif de sauvegarde du système électrique qui pourrait permettre de baisser la consommation d’électricité en France lors de situations tendues (EcoWatt orange ou rouge), et ainsi éviter de recourir à des coupures temporaires (délestage) dans l’éventualité où celles-ci auraient été nécessaires pour préserver notre système électrique, en cas de déséquilibre entre la production d’électricité et la consommation. 

Cette expérimentation consistera à baisser temporairement la puissance maximale pouvant être soutirée du compteur, tout en préservant un minimum d’alimentation électrique pour tous les clients particuliers, en limitant celle-ci aux usages essentiels avec une puissance de 3kVA (=3kWh). Cette expérimentation sera réalisée sur les périodes de pointes de la consommation d’un jour ouvré (matin et fin d’après-midi), durant un laps de temps restreint vu de chaque client (2h environ). Si le seuil de 3kVA est dépassé chez le client, son alimentation électrique sera alors coupée mais le courant pourra être rétabli par ses soins s’il débranche au préalable une partie de ses appareils, afin de passer sous le seuil de 3kVA.  Si le client est absent et que son alimentation est coupée, elle sera automatiquement rétablie à la fin de la période d’expérimentation. Si la puissance soutirée par le client est inférieure à 3 kVA, il ne se passera rien.

A titre indicatif, la consommation d’un respirateur « support de vie » de niveau 3 est inférieur à 0.5 kVA (=0.5 kWh) et ne devrait donc entraîner de coupure.

Par ailleurs, la prestation des malades dépendants d’une assistance ventilatoire « à haut risque vital » est déjà très protectrice depuis des années et protègera suffisamment les malades dans la perspective de coupure d’électricité d’une durée inférieure à 2 à 4 heures.

L’avis donné par le GAVO2 de la SPLF l’hiver dernier reste valable et les différentes règlementations doivent être connues et appliquées.

Elles concernent :

Trois vérifications sont recommandées :

1) Recensement des patients concernés.

Actions à envisager

• Si vous êtes déjà considéré comme malade dépendant, votre situation a dû être déclarée avec le formulaire CERFA (Cerfa 10401*02 et 10402*02) destiné à l’ARS puis à votre fournisseur d’électricité. Ceci doit être renouvelé tous les ans.
• Si vous utilisez votre ventilateur plus de 16h par jour et que vous n’êtes pas considéré comme « dépendant d’un ventilateur », vous devez immédiatement vous signaler auprès de votre prestataire afin de vous mettre à niveau

2) Vérification par le prestataire que le patient bénéficie d’un matériel adapté à domicile :

• Deux respirateurs(1) « support de vie »(3) de niveau 3(2) sur lesquels le programme de ventilation principal (programme de nuit pour une majorité des patients) doit être paramétré à l’identique, 
• Un ballon auto-remplisseur (4) et un aspirateur à sécrétions doté d’une batterie pour les patients trachéotomisés sont recommandés (1)
• Des batteries de secours sont nécessaires (1) (possiblement avec un pack externe en plus des batteries des ventilateurs(5).

3) Rappels de consignes de sécurité :

• Vérifier que le second respirateur est branché avec batterie chargée, prêt à l’emploi, circuit monté.
• De préférence, les respirateurs doivent être branchés sur une prise électrique indépendante.
Autrement dit, les multiprises avec interrupteur sont à éviter, afin de réduire le risque de problèmes techniques (6)

TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNEES

1/ LPPR code 1199558 (http://www.codage.ext.cnamts.fr/cgi/tips/cgifiche?p_code_tips=1199558&p_date_jo_arrete=%25&p_menu=FICHE&p_site=AMELI)
2/ HAS : VNI de domicile 2015 « comment bien prescrire une ventilation mécanique »
3/ Norme ISO « ventilateurs pour patients dépendants » : ISO/FDIS 10651-2:2003(F)
4/ GAVO2 : check-list patient dépendant (www.gavo2.fr)
5/ Signalement RESMED 2017
6/ Rappel ANSM 2017 « prises électriques »
7 /LPPR O2 longue durée (multiples codes)
8 / LPPR O2 courte durée (code LPP 1128104)

Maj 30 Novembre 2023

Textes réglementaires

Recommandations maladie d’Ondine 

LPPR ventilation patient dépendant 

CERFA 10402 : Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique

CERFA 10402-02 :Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique

ANSM : Modalités de branchement au secteur des appareils de ventilation utilisés à domicile

LPPR O2

LPPR O2 court terme